Association @lyon : La Croix-Rousse sous la Revolution

La Croix-Rousse sous la Révolution par Antoine Grand

Le texte de ce livre est mis à disposition par Georges Rapin,
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CHAPITRE PREMIER
1788-1789

La première municipalité. - Les chemins et les taxes. - Impositions et réclamations. - Les prérogatives fiscales du Franc-Lyonnais. - Elections aux Etats-Généraux. - Cahier des doléances. - La milice bourgeoise. - Changement du siège de la municipalité. - Le terrain du rempart. - La contribution patriotique. - Secours aux pauvres. - Dernières déclarations de la municipalité.

Le dimanche 24 février 1788, à l'issue des vêpres, la communauté de Cuire-la-Croix-Rousse, qui comprenait 711 feux ou familles, procéda à l'élection de sa première municipalité, en exécution de l'édit de 1787.
Elle fut formée de MM. Neyrat, Burel, Pinet, Rousset, Delorme, Bruny, Bariaud, Claude-Edme de la Poix de Fréminville, Boucharlat, Charton, syndic, et comme membres de droit, de Simon-Claude Boulard de Gatellier, seigneur, et de Jean-Jacques Legay, curé de la Platière, dont la circonscription paroissiale embrassait une notable partie du plateau croix-roussien.
Cette municipalité tint sa première séance le 17 mars suivant, dans l'hôtel de M. de Gatellier, et le syndic Charton exposa les questions soumises aux délibérations.
Le chemin qui communique de la barrière de Serin à la Croix-Rousse est impraticable, bien que d'une incontestable utilité pour les habitants auxquels il permettrait avec plus de facilité et moins de frais, le transport de leurs comestibles, provisions et matériaux. Il convenait donc de réclamer auprès de l'Assemblée provinciale la réparation de ce chemin.
A ce propos, il y avait lieu d'appeler l'attention de cette dernière sur l'emploi qui avait été fait de l'imposition du quart de la capitation prélevé pour corvées de chemins. Cette perception, dit le procès-verbal, a pris naissance pour l'exécution du chemin de la Boucle, et aurait dû y être exclusivement affectée. Cependant, depuis plus de six à sept ans qu'elle est perçue, il paraît évident qu'elle s'est élevée au-delà des frais d'exécution des travaux, et que le surplus, versé dans la caisse des corvées, a bénéficié à d'autres communautés non contributives.
Puis, l'assemblée communale sollicite une ordonnance contre les abus commis par certains propriétaires qui, pour amener l'eau dans leurs "boutasses" avec plus de facilité, font des creusés ou "élévations" sur les voies de communication qu'ils rendent ainsi "de vrais cloaques infects". Enfin, elle proteste contre les inégalités de la distribution, dans son ressort, du logement des gens de guerre, et réclame le droit d'en surveiller l'exercice pour le rendre, impartial.
Le 4 septembre, elle adresse au Bureau intermédiaire de la ville de Lyon et Franc-Lyonnais, une requête à l'effet d'obtenir qu'une partie des fonds de la caisse des corvées soit consacrée à l'entretien du chemin de la Boucle, dont l'état de dégradation provoque des plaintes incessantes.
D'eux-mêmes, les contribuables avaient abandonné, en vue de ces réparations, un excédent de 220 livres, 17 SOUS, sur le don gratuit de l'année 1788.
Mais cette concession n'avait pu avoir d'effet en raison de l'absence de l'intendant qui devait l'approuver, et cette somme fut restituée aux ayant-droit. La mise en état de ce chemin resta en suspens, contre le gré du corps municipal qui s'en expliquera plus tard.
Il en fut de même du chemin qui devait relier Serin à la Croix-Rousse par les Tapis. L'administration municipale avait cependant ouvert une souscription, et recueilli déjà 1.900 livres environ sur les 3.000 livres nécessaires que l'empressement général allait bientôt réunir.
Une question qui, on le conçoit, alimenta grandement les délibérations de notre première municipalité, fut celle des impôts et contributions.
Dès le 10 juin, elle proteste, en ce qui concerne ses mandants, contre la vérification des vingtièmes ordonnée par le Gouvernement.
Cuire-la-Croix-Rousse, allègue-t-elle, ayant été vérifié en 1778 pour ses vingtièmes, ne doit pas l'être avant l'année 1799, aux termes de l'arrêt du Conseil du 2 novembre 1777, sauf en ce qui concerne les maisons construites depuis, ou qui n'auraient pas été vérifiées à cette époque.
Au 1er mars 1789, le rôle des vingtièmes s'élevait, pour Cuire-la-Croix-Rousse, à la somme de 11.308 livres, dont le collecteur Charles Guinat devait assurer le recouvrement.
Le 7 septembre, sont élus trois adjoints : MM. Serrière, Frénet et Fontenelle fils, à l'effet de coopérer, avec le corps municipal, à la répartition pour l'année 1789 de la capitation et accessoires.
Dans le même temps, ce dernier réclame, du Bureau intermédiaire, la justification d'une somme de 319 livres 10 sous imposée aux contribuables de Cuire-la-Croix-Rousse pour leur part des dépenses supportées par la province du Franc-Lyonnais depuis son dernier don gratuit de l'année 1780. Avant de procéder à l'imposition de cette redevance, l'administration municipale déclare qu'elle n'est point instruite du régime de la province, ni des "motifs qui ont donné lieu à ces frais". Elle veut donc en avoir une connaissance parfaite et détaillée, qui la mît à même d'en rendre compte aux contribuables toujours jaloux de savoir en "vertu de quoi ils payent".
Soucieuse d'assurer l'exacte justice dans la répartition sur ses concitoyens des charges contributives, la municipalité transmet au Bureau intermédiaire ses observations motivées concernant la capitation. Elle a effectué, dans ce but, une revue générale dont le tableau "présente beaucoup de misère", et elle explique comme suit les causes de la situation. La perte de la grande route qui passoit ci-devant dans le bourg de la Croix-Rousse a entièrement détruit son commerce de consommation. De cette destruction, s'est suivie celle de beaucoup de propriétaires et habitants par le défaut de travail dont la profession avoit des rapports. Les maisons qui sont dans la grande rue dudit bourg sont, en plus grande partie, occupées par une multitude d'ouvriers de la ville, misérables, qui en payent fort mal le loyer ; le cinquième, et peut-être même le quart, des occupants ne sont pas dans le cas d'être compris dans le rôle de la capitation sans en rendre le recouvrement très douteux, et cette part, réversible l'année suivante sur le reste de la communauté, seroit un surcroît de "charge pour elle".
Il ne serait pas équitable non plus que les bourgeois de la ville, propriétaires à la Croix-Rousse, fussent maintenus personnellement sur les rôles de cette dernière, puisqu'ils sont inscrits déjà sur ceux de Lyon, et qu'ils ne peuvent payer deux capitations.
La municipalité demande donc une diminution sur la capitation de la paroisse proportionnée au déficit de 150 à 180 cotes, de 30 sous à 3 livres, prévues comme étant irrécouvrables. Elle comprend aussi la suppression du rôle de 31 bourgeois de la ville, dont la capitation totale est actuellement de 286 livres, lesquels, pour les raisons
indiquées, ne doivent que celle de leurs domestiques.

Ces observations ne paraissent pas avoir été écoutées ainsi que la municipalité le constate le 15 février suivant. A cette date, le total des cotes est de 4.706 livres, et le Bureau intermédiaire a décidé que les bourgeois de Lyon, propriétaires en Franc-Lyonnais, ne seront pas imposés à la capitation dans cette province.
Enfin, le 15 mars, le rôle de répartition pour la paroisse, et pour l'année 1789, est affiché à la porte de l'église et remis au collecteur Pierre Burdet pour en effectuer le recouvrement. Cette répartition est définitivement fixée au total de 4.707 livres 16 sous. Depuis vingt ans environ, remarque la municipalité, la part contributive de Cuire-la-Croix-Rousse est augmentée de 1.800 livres par la "fausse opinion de sa richesse".
Les dépenses de l'administration municipale pour l'année 1788 s'élèvent à la somme de 585 livres 8 sous, dont 300 livres pour les honoraires du greffier.
Ensuite d'un mandement du Bureau intermédiaire, la municipalité procède, le 8 novembre, à la confection du rôle pour l'imposition, aux ci-devant privilégiés, des six derniers mois de l'année courante 1789. Il s'élève au chiffre de 83 livres 14 sous.
La communauté de Cuire-la-Croix-Rousse faisant partie du Franc-Lyonnais, son administration municipale ne pouvait manquer au devoir de défendre les prérogatives de la province à ce moment de transformations générales. Aussi, considérant que la province n'est point régulièrement représentée dans l'Assemblée de Lyon et celle du Département, et craignant que par là même ses intérêts ne soient en souffrance, notre municipalité exprime-t-elle le voeu que le Franc-Lyonnais compte, au sein de ces Assemblées, une délégation de huit membres pris tant dans la noblesse et le clergé que dans le Tiers-Etat.
Dès sa séance suivante, elle adresse cette requête aux mêmes députés du département de la ville de Lyon :
"La prochaine assemblée des Etats-Généraux étant considérée, Messieurs, comme un bienfait du Roi pour tous ses sujets, la Municipalité de Cuire-la-Croix-Rousse ne peut-elle pas, dans une circonstance aussi intéressante, élever la voix pour faire entendre de justes doléances ? N'a-t-elle pas droit à la bonté et à la justice du Souverain ? Le Franc-Lyonnais, dont le bourg de Cuire-la-Croix-Rousse fait une partie considérable, a des privilèges et franchises qui ont été reconnus de tous les Rois de France, depuis que cette petite Province s'est mise sous leur protection et sauvegarde. Ces privilèges et franchises ont été, Messieurs, attaqués et les coups qui leur ont été portés frappent principalement la paroisse de Cuire-la-Croix-Rousse. Cette Municipalité s'alarme de crainte de les voir se perpétuer, si la Province n'est admise à avoir des Représentants aux Etats-Généraux pour y solliciter la restitution de tous ses droits légitimes et les faire sanctionner par eux à l'effet d'en jouir à perpétuité et sans trouble".
Notre municipalité envoyait en même temps, à celles des autres paroisses du Franc-Lyonnais, un mémoire justificatif de son initiative et les invitait à s'y associer. Le dimanche 9 novembre, et sur la convocation du syndic général de la province, se réunissait au château de Neuville une assemblée des syndics et propriétaires des paroisses du Franc-Lyonnais. Tous reconnurent qu'il y avait convenance, pour la province, de posséder aux Etats-Généraux, une délégation distincte en raison de ses privilèges et franchises.
On décida, en conséquence, d'adresser au Ministère un mémoire à cet effet. On arrêta aussi :
1- que M. Servan serait élu procureursyndic pour seconder, dans ses fonctions de syndic général, M. Verdat de Sure qui, démissionnaire pour raisons de santé, a consenti à garder sa charge une année encore ;
2- que la paroisse de Cuire-la-Croix-Rousse n'aurait à supporter, pour sa part, que 150 livres sur les 1.275 livres auxquelles se montaient les frais de la province ;
3- que remise serait faite au syndic de ladite paroisse d'une ordonnance de l'Intendant annulant ses précédentes commissions pour le don gratuit, ce qui fixe à 758 livres la part contributive de Cuire-la-Croix-Rousse pour la présente année ;
4- que la province tout entière prendrait en main la cause de celles de ses paroisses où serait portée une atteinte à ses privilèges ;
5- enfin qu'il serait demandé le redressement de l'article consacré dans l'Almanach de Lyon à Cuire-la-Croix-Rousse qui est dénommé village d'une part et faubourg de l'autre, cette double appellation pouvant nuire aux privilèges de la dite paroisse.
Pour répondre au voeu de l'Assemblée de Neuville, il avait été décidé qu'une requête au Roi serait rédigée, qui demanderait à Sa Majesté qu'une représentation de la province aux Etats-Géné-raux lui fût accordée, et que copie de cette requête serait envoyée au Ministre du département de la province, au Directeur général des finances, au Garde des sceaux, à l'Archevêque, au Sénéchal, et à la duchesse de Sauzun, dame de Neuville, avec prière à chacun de ces hauts personnages de l'appuyer d'une lettre approbative.
Notre municipalité opina que cette démarche offrirait de meilleures chances de succès, si la requête en cause était présentée par un député de la province qui, étant à Paris, agirait plus efficacement et serait à même de parer aux difficultés et de réfuter les objections.
Ce député fut M. de Gourcy de Mainville, chanoine-comte de Lyon et procureur-syndic de l'Assemblée départementale. Il dépensa dans l'accomplissement de sa tâche des efforts persévérants, mais qui se heurtèrent à des obstacles qui laissaient prévoir leur insuccès final.
Dès le 29 décembre, il mandait de Paris le résultat des démarches qu'il avait tentées auprès de M. Coster, secrétaire du ministre Necker :
"... C'est donc la persuasion où était le Ministère que le Franc-Lyonnais ne fesait point une province distincte que j'ai combattue pour première objection... M. Coster ne m'a pas laissé ignorer que le plus grand obstacle que je trouverais était la crainte qu'avait le Ministère, en accueillant toutes les demandes semblables à la nôtre, de voir les Etats-Généraux composés de près de trois mille personnes. Il m'a ajouté que l'objection qui frappait le plus M. Necker, qui avait déjà examiné la requête, était l'incorporation du Franc-Lyonnais dans la Sénéchaussée de Lyon ; que les privilèges particuliers étaient bien des raisons pour faire inscrire des doléances particulières dans les cahiers des députés choisis dans tout le ressort, mais qu'ils n'en étaient pas une d'en avoir de directs aux Etats-Généraux... je crains que la grande envie qu'a M. Necker de diminuer le nombre des représentants ne fasse rejeter mes raisons, quelque bonnes qu'elles soient...
"Il m'a été facile de me convaincre que, dans ces circonstances, on ne se rappelait pas seulement ici qu'il existait un Franc-Lyonnais.."..
C'est le 7 mars 1789 que les électeurs de la communauté de Cuire la-Croix-Rousse, qui comprenait alors 749 feux, furent convoqués au son du tambour, dans l'église des Augustins, pour désigner leurs commissaires à l'assemblée des trois ordres pour la nomination des députés aux Etats-Généraux. Leur choix se porta sur MM. Edme Claude de la Poix de Fréminville, Claude Nesme, Jean-P. Thizet, Benoît Bonamour, Jean Nugues, Claude Defarge, joseph Revol et Antoine Puy qui reçurent le cahier des doléances de la communauté.
Dans cette circonstance solennelle, les électeurs ne manquèrent pas d'exprimer hautement leur désir de voir maintenir les droits et franchises de la province, comme ils l'attendent spécialement de la bonté de Sa Majesté et de la justice de l'auguste Assemblée "qui va s'occuper de la régénération de la chose publique". Ils ajoutent que c'est là le voeu principal de la communauté qui, au surplus n'entend point faire réunion avec le pays lyonnais auquel "elle n'a jamais été unie par le fait de ses droits et privilèges".
Mais tous ces efforts, ces démarches réitérées n'aboutirent pas. Il y eut dissentiment entre les électeurs de la province, qui n'observèrent pas une conduite commune dans la nomination de leurs députés, dissentiment qui motiva une énergique protestation de notre municipalité, le 26 avril. Puis, l'Assemblée Nationale anéantit l'autonomie du Franc-Lyonnais, avec celle de toutes les provinces, dans la nouvelle division qu'elle fit de la France en départements.
Quant au cahier des doléances du bourg de Cuire-la-Croix-Rousse, il comportait, entr'autres, les voeux suivants :
Que la dîme soit affectée au curé, à l'entretien des ornements de l'église, aux dépenses du culte divin. On unira les bénéfices
simples, les chapelles ou fondations qui sont à la nomination des ecclésiastiques, et par suite, on supprimera les Fabriques.
Que les vicaires, dans les paroisses où ils sont nécessaires, seront payés par le curé.
Que les annexes et vicairies perpétuelles seront érigées en cures.
Qu'il sera établi une cure à Cuire, vu l'impossibilité, pour les habitants, de communiquer pendant la nuit avec les paroisses de la ville, et le grand éloignement de ces paroisses pour une partie des habitants.
Qu'on attribue aux Augustins de la Croix-Rousse les fonctions curiales à Cuire, en considération de leur activité, de leur zèle à prodiguer les secours spirituels aux habitants.
Que dans chaque paroisse de cent feux, il soit établi un maître d'école pour l'instruction gratuite des enfants.
Que la magistrature soit élective.
Qu'on réforme la procédure civile et criminelle.
Qu'on supprime la main-morte.
Qu'on rachète les droits féodaux.
Qu'on abolisse les droits de péage, la gabelle, et qu'on établisse l'égalité des poids et mesures.
La plupart de ces voeux ont reçu, en divers temps, leur accomplissement.
Le 9 août 1789 vit s'opérer l'organisation de la milice bourgeoise de Cuire-la-Croix-Rousse. Convoqués à sept heures du matin, au son du tambour, les officiers et soldats s'assemblent dans la maison du sieur Chevassu, précédemment élu commandant. Ils procèdent, par acclamation, à la nomination du sieur Omelle, notaire, comme commandant en second, et du sieur Burelle comme enseigne. Après quoi, les officiers et caporaux sont présentés aux miliciens qui promettent de leur obéir en tout ce qui concernerait le service auquel ils se "sont volontairement dévoués".
L'assemblée se rend alors dans l'église des Augustins. Elle assiste à la messe célébrée par le P. Labat, prieur, qui prononce le discours suivant :
"Au milieu des désordres affreux qui affligent les provinces, dans le moment où le feu d'une guerre intestine s'allume dans le sein de notre patrie, où de paisibles laboureurs, trompés par les avis les plus criminels, se livrent à des excès désastreux réprouvés par les Loix et la Religion il est bien consolant pour nous de vous voir employer les moyens les plus sages pour vous garantir de la contagion presque générale, et pour éloigner de vos foyers toute espèce de fermentation séditieuse, toute surprise de la part des brigands qui infestent notre voisinage.
"C'est sous l'étendard de la Religion et du patriotisme, c'est au pied des autels que vous venez cimenter votre fraternelle union pour le rétablissement et le maintien de l'ordre et de la sûreté publique.
"Conservez à jamais le souvenir de l'auguste cérémonie qui vous rassemble sous cet étendard qui va être consacré au Dieu de paix. Puisse-t-il vous rappeler que vous n'êtes armés que pour maintenir la concorde. Qu'il soit l'heureux signal qui vous avertisse à jamais de votre soumission aux loix, de votre zèle pour le bon ordre, de votre fidélité inviolable pour le meilleur des Rois, pour le seul qui ait mérité d'être proclamé le Restaurateur de la Liberté Française. Que rien ne puisse altérer l'union que vous formez en ce jour. Remplissez avec résignation la place que la Providence vous a donnée. Vous apprendrez qu'un bonheur constant est l'apanage de la classe intéressante et laborieuse de citoyens à laquelle vous appartenez. Et pourquoi formeriez-vous des projets illégitimes et insensés ? La foudre, qui dans ce moment d'orage a éclaté sur les têtes les plus élevées, vous avertit que votre condition est la moins sujette aux revers.
"Puissiez-vous, dans là pureté du zèle qui vous anime, être soutenus par le Dieu de miséricorde que vous venez invoquer dans ce sanctuaire. Puissent tous les Fiançais imiter votre généreux exemple, concourir au voeu général par leurs sentiments patriotiques et religieux, et attirer les bénédictions du ciel sur les Régénérateurs de la patrie".
Le célébrant bénit le drapeau de la milice. Puis, le capitaine châtelain, lieutenant de juge de la seigneurie, Etienne Roujon, chargé de recevoir la prestation du serment, prononce cette allocution :
"Les fonctions de la justice sont augustes à remplir lorsque des citoyens qu'anime le bien public demandent à la Loi qu'elle consacre leur serment de fidélité pour le Prince, et qu'elle légitime leurs efforts pour assurer la tranquillité publique.
"Dans ces temps malheureux où une fausse idée de liberté a amené le désordre, la licence et le brigandage, où l'on a vu des mains coupables porter presque partout l'incendie et la dévastation, qu'il est consolant de retrouver des citoyens qui savent encore que la liberté n'est que la soumission aux loix, et qui ne veulent se consacrer à la défense de la Société qu'en reconnaissant une autorité légitime !
"Qu'il me soit permis, Messieurs, avant de recevoir vos serments, de me féliciter d'avoir été choisi par vous pour concourir à cet
acte de religion et de patriotisme. Il n'est pas de fonction plus chère à mon coeur, et j'oserai prédire que votre exemple est un
présage assuré du rétablissement de la tranquillité publique après laquelle nous soupirons depuis longtemps".
Le juge reçoit ensuite, à la manière accoutumée, le serment dont la formule, qui suit, avait été préalablement approuvée par l'assemblée :
"Nous jurons la fidélité la plus inviolable à notre Souverain légitime, l'obéissance aux lois constitutives du royaume, la
soumission à nos magistrats. Nous jurons de concourir par tous les moyens, qui sont en notre pouvoir, au maintien de l'ordre et
de la sûreté publique, et d'être prêts à verser notre sang pour la "Patrie et la Liberté".
Le serment prêté, les commandants et officiers se retirent et décident que pour manifester leurs sentiments patriotiques au Comité des trois Ordres unis de la Sénéchaussée de Lyon, il lui serait adressé une copie du procès-verbal de la cérémonie.
Le Comité reçoit cette missive en sa séance du 14 août. Il applaudit aux sentiments patriotiques qui y sont exprimés, et adresse à ses auteurs le témoignage de son entière satisfaction. Et puisque l'affirmation de ce témoignage peut servir à détruire les fâcheuses impressions qu'ont dû donner les excès auxquels se sont livrés "les brigands dans les provinces voisines", le Comité décide qu'il sera imprimé et affiché dans l'étendue de la ville et de ses faubourgs, et que des exemplaires en seront envoyés aux syndics des paroisses de la sénéchaussée.
Cependant les événements politiques se précipitaient ; la fameuse nuit du 4 août avait vu s'anéantir les privilèges seigneuriaux et supprimer les droits féodaux.
Aussi, dès le 30 août, la municipalité instruite que le seigneur, M. de Gatellier, n'était plus dans le cas de jouir des droits de justice et seigneuriaux, et par là même sans qualité désormais pour lui fournir un local de réunion, délègue son syndic, M. Charton, auprès du prieur des Augustins, pour traiter du loyer de la salle des séances dans leur claustral.
Le 18 octobre, la municipalité revendique la propriété des terrains du rempart, dit fossés et demi-lunes qu'elle déclare être de la dépendance de la communauté de Cuire-la-Croix-Rousse. Elle établit ses prétentions sur l'exposé historique que voici :
"Lorsque en 1398, le Franc-Lyonnais se mit sous la protection et sauvegarde des rois de France, il était borné au midi par les murs de la ville de Lyon qui lors étaient placés sur les bords d'un fossé joignant le canal qui servait à communiquer du Rhône à la Saône. Ce canal faisait alors partie du terrain appellé aujourd'huy les Terreaux. Ce fait est constaté par un arrêt du Conseil, du 21 août 1696, qui règle les prétentions du Roi et de la Ville par raison des biens domaniaux.
"C'est sous le règne de Louis XI, et dans l'intervalle des années 1461 à1483, que les murs de la ville furent construits où ils sont aujourd'hui. Au commencement du siècle dernier, le seigneur d'Halincourt, gouverneur et lieutenant général pour le roi à Lyon, devait fortifier la ville hors les murs du côté de la Croix-Rousse.
"Il avait déjà fait tracer et commencer les fortifications du Rhône à la Saône, au-dedans desquelles étaient enclos plusieurs fonds dépendant de la haute, moyenne et basse justice et directe du sieur De Lange, seigneur de Cuire-la-Croix-Rousse à cause de son château de Cuire, qui s'étend dans le grand fossé jusqu'aux murs de la ville et à la porte neuve appelée Saint-Sébastien-de-Cuire, même une place au-devant de cette porte où est élevée une croix de pierre et un pilier de justice, avec les panonceaux et armes du seigneur, ainsi qu'il paraît par les terriers de Cuire et par les verbaux faits par les commissaires députés pour le Roi, quand on fit construire une citadelle proche de cette porte neuve.
"M. Cropet, avocat et juge ordinaire de la juridiction de Cuire-la-Croix-Rousse, accompagné de Benoît de Mure, du procureur d'office et du greffier, vint alors. Après avoir examiné avec attention l'enceinte des nouvelles fortifications hors les murs, et la place où est la croix de pierre et le pilier de justice au devant de la porte neuve de Saint-Sébastien, qui se trouvaient enfermés dans les fortifications ; craignant, à ce sujet, que ce pilier ne fut abattu ou enlevé par les gens de guerre qui y seraient de garde, et qu'on n'arrivât à perdre la mémoire de son premier emplacement, le juge dressa un verbal, fit enlever ce pilier avec ses panonceaux, avec consentement du seigneur d'Halincourt, et le fit planter à 45 toises de distance, proche le clos des héritiers Pincetty, dit aujourd'hui le petit Louvre, ajoutant encore que cette seigneurie étend toujours sa directe jusque dans la rue Sainte-Catherine".
Il est démontré avec évidence par ce qui précède - déclara le procès verbal - que ces terrains aujourd'hui cultivés et qui ne servent plus à la fortification, sont de la dépendance et appartenance de Cuire-la-Croix-Rousse et doivent lui être restitués.
La municipalité en réclame donc la jouissance. Cette jouissance lui permettra de faire face aux diverses dépenses de son administration, sans les faire supporter aux contribuables par un impôt "qui les accableroit davantage", et d'entretenir ses chemins de 3e et 4e classes, qui deviennent chaque jour plus impraticables par le défaut de-ressources à y affecter.
Cette délibération porte la signature de M. Boulard de Gatellier qui la fait suivre, au procès-verbal, de cette mention : avec réserve de mes droits seigneuriaux comme seigneur du lieu.
A la fin de novembre, la municipalité dresse et fait afficher la liste des habitants astreints au payement de la contribution patriotique votée par l'Assemblée Nationale, sur la proposition de Necker, pour parer au déficit des finances.
Ces contribuables sont avertis, "au prône et par cri publie", d'avoir à se rendre, le dimanche 6 décembre avant midi, au bureau de la municipalité pour y inscrire leur déclaration sur le régistre à ce destiné.
Au même moment, la municipalité "informée de la misère qui règne dans la communauté", arrête qu'elle fera, à ses frais, une distribution de riz pour le soulagement des pauvres. Elle réclame contre les injustices dont ces derniers sont victimes, en ne recevant aucun secours de la ville de Lyon, alors que les habitants de la Croix-Rousse sont, comme les Lyonnais et au profit de leur ville, assujettis aux droits d'octroi.
Quelques semaines plus tard, elle adresse à l'administration supérieure une demande de secours pour 200 familles de son ressort tombées dans l'indigence par la cessation du travail qui afflige "toutes les classes de citoyens". Elle justifie cette demande par la situation particulière du bourg de la Croix-Rousse qui, voisin de la ville, est par là-même la retraite d'une infinité d'ouvriers "misérables". Ses pauvres sont donc, pour une large part, ceux de la ville. Plus, dépendant de trois paroisses, le bourg participait "à leurs bienfaits" auxquels il n'est plus admis maintenant.
Le dernier acte de notre municipalité, à la veille de disparaître, fut de protester, auprès de l'Assemblée Nationale, contre la violation des actes royaux de 1776 et 1778 qui, déclarant le bourg de la Croix-Rousse indépendant de la ville de Lyon, l'avaient exempté de tous droits appartenant à cette dernière ou au roi. Néanmoins, malgré ces stipulations formelles, les bouchers de la Croix-Rousse ont été abusivement assujettis, par les fermiers des octrois de la ville, aux mêmes droits de pied-fourché que ceux de Lyon. C'est un impôt très onéreux pour les consommateurs. Il est d'autant plus injuste que les habitants de ce bourg payent les droits de traites et foraines sur les marchandises qu'ils tirent de la ville, et qu'ils ne sont en aucune manière admis à participer aux avantages dont jouissent les habitants de Lyon.
Avant de céder la place aux administrateurs qui allaient leur succéder, les membres de notre municipalité, réunis une dernière fois, rédigèrent cette déclaration qui décèle leur amour du progrès et du bien public :
"La Municipalité n'aïant pu réaliser tout le bien qu'elle aurait désiré procurer à sa communauté, vu les circonstances difficiles où elle s'est trouvée pendant le cours de son administration, a arrêté de consigner... une invitation à la future municipalité de suivre les objets qu'elle a déjà mis au jour, et de donner naissance à ceux d'une utilité indispensable, savoir : la restitution au profit de la communauté des terreins appelés demi-lunes ; la suppression des aides et octrois ; la liberté des portes de la ville à toute heure, l'ouverture d'un chemin à voitures communiquant de Serin à la Croix-Rousse ; la réparation si désirée des chemins de la Boucle et de Cuire ; l'érection de l'église des Pères Augustins en église paroissiale ; et enfin l'institution d'une école publique et gratuite où l'on enseigne à la jeunesse les lois constitutionnelles du royaume, les langues étrangères les plus convenables, surtout la française, les mathématiques et la physique, sciences utiles aux Arts".

CHAPITRE II
1790

Nouvelle municipalité. - Dissidence entre la Croix-Rousse et Cuire. - Les citoyens actifs. - L'institut de charité. - Rôle des contributions. La Fédération de Grenoble. - Les biens ecclésiastiques situés à la Croix-Rousse. - Inventaire général des Augustins. - Inventaire des biens de la maison de l'Enfance.

Ce fut le 15 février 1790, que les électeurs de Cuire-la-Croix-Rousse, réunis dans l'église de Cuire et dans celle des Augustins, nommèrent une nouvelle municipalité, en exécution du décret du 14 décembre précédent qui établissait un régime municipal uniforme pour toutes les communes. Elle fut composée de MM. Delorme (Jean-Baptiste), maire, Léger (Anthelme), Bonamour (Benoît), Pinet (Jean-François), Defarge (Claude), Guinat (Charles), Frenel (Denis), et Chevassu (Claude-Antoine) procureur syndic.
Dès le dimanche suivant, la nouvelle administration fit célébrer, dans l'église des Augustins, une grand'messe à laquelle furent invités l'ancienne municipalité, et par voie d'affiches, tous les citoyens de la commune.
Après la cérémonie, lecture fut donnée du procès verbal de l'élection, puis les sieurs Léger, Bonamour, Saubriat, Meyrel, Viannais et Caussanel prêtèrent le serment de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution du royaume, d'être fidèles à la Nation, à la Loi et au Roi, et de bien remplir leurs fonctions. Et pour clore cette entrée en possession, une adresse d'adhésion fut envoyée àl'Assemblée Nationale
A ce moment, apparaissent les premières manifestations d'une scission qui devait aboutir à l'annexion d'une partie de notre commune à une commune voisine.
Nous avons exposé ailleurs les causes qui avaient amené une véritable antipathie entre les habitants de la section de Cuire, exclusivement agricoles, et ceux de la Croix-Rousse proprement dite, plutôt industriels et commerçants. L'établissement du nouveau régime municipal servit d'occasion au conflit pour éclater au grand jour.
Sans attendre l'ordre officiel des opérations électorales, les habitants de Cuire s'étaient donné une administration communale qui comprenait le maire Louis Ruby, Jean Nugues, Jean Guy, Christophe Nugues, procureur syndic.
Les dissidents, il faut le reconnaître, pouvaient croire que la séparation était admise en haut lieu puisque, dans la nouvelle division territoriale du pays, le Comité des députés de la province à l'Assemblée Natiopale avaient attribué Cuire au district de la Campagne, et au canton de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, tandis que le district de Lyon comprenait la ville et ses faubourgs. Mais la Croix-Rousse n'admettait pas cette distinction. Elle voulait le maintien de l'intégralité primitive, et sa municipalité allait faire entendre, à cet égard, des réclamations répétées.
Dès le 25 février, ayant reçu les pièces nécessaires au dénombrement des biens ecclésiastiques situés sur son territoire, et, vu (da nécessité d'aller au-devant des obstacles que l'administration pourroit éprouver de la part des habitants de la communauté "qui résident sur l'annexe de Vaise", la municipalité décide l'envoi d'un mémoire à l'Assemblée Nationale pour la prier de mettre fin à cette dualité.
Le Comité de constitution y ayant répondu favorablement, le maire annonça que "pour faire cesser l'exercice de toute municipalité dans le quartier de Cuire" il avait communiqué la décision du Comité aux administrateurs dissidents Louis Ruby et Christophe Nugues. Ceux-ci étaient invités à se rendre à la séance communale du 16 mars, mais ils ne vinrent pas.
La municipalité de la Croix-Rousse décida donc que notification serait faite de la dite décision à chacun des officiers municipaux de Cuire, en les invitant às'abstenir désormais de toutes fonctions.
Cette mise en demeure demeura sans effet, le résultat espéré ne fut pas atteint.
Dans la séance - 28 février - du Conseil général de la commune, composé des officiers municipaux et des notables, le maire fait part des décrets réglant le mode de formation des Assemblées de Département et de District. Comme ces décrets exigeaient qu'un tableau fût dressé, au préalable, des citoyens actifs le corps municipal estimant que dans une communauté agricole, il faut appeller à la qualité de citoyens actifs autant que possible tous "leurs habitants", arrête que la journée de travail serait comptée pour la valeur de 10 sous, et que le tableau serait établi d'après cette fixation.
Puis il répartit en six divisions la milice nationale alors existante : une dans le quartier de Serin, une dans celui de Saint-Clair, une dans la partie haute de la paroisse Saint-Vincent, une dans le quartier proprement dit de la Croix-Rousse, une dans le quartier de Cuire, et une enfin dans le quartier du Chapeau-Rouge et Margnolles. Chacune de ces divisions aura un capitaine, deux sergents, quatre caporaux, et toutes prendront les ordres du commandant en chef de la milice.
Le sieur Bonamour ayant annoncé qu'il s'était formé, dans la commune, une association patriotique sous le titre d'Institut de charité pour le soulagement des pauvres, et dont il était trésorier, déclare faire hommage à la municipalité des règlements de cette société, et la prie de lui accorder son concours. La municipalité accepte aussitôt.
Le 19 mars la municipalité arrête le rôle de la contribution patriotique, pour le remettre à la Commission intermédiaire. La somme totale en est de 7.032 livres que les souscripteurs se sont engagés à acquitter en trois versements.
Elle confie aux sieurs Louis Giraud et Pierre Huit, collecteurs de la précédente municipalité, la charge d'opérer le recouvrement de l'impôt des vingtièmes pour la présente année
Le 18 avril, le sieur Bühl, un des députés de la garde nationale de la Croix-Rousse à la Fédération de Grenoble, rend compte de l'accueil qu'ils ont reçu de Messieurs les Grenoblois et de tous ceux qui s'étaient rendus en leur camp, ainsi que partout sur "leur passage".
Le 25 avril, le sieur Louis Ruby, maire de Cuire et membre, en même temps, de la municipalité de la Croix-Rousse, est invité par cette dernière à collaborer avec elle à la formation de la liste des citoyens actifs de la commune.
Quelques mois auparavant, l'Assemblée Nationale avait voté la spoliation de l'Eglise de France dont les propriétés étaient déclarées biens nationaux. Les municipalités reçurent mandat d'en dresser un état détaillé.
Celle de la Croix-Rousse commit, le 25 février, deux de ses membres, MM. Bonamour et Léger, pour effectuer le dénombrement de ceux de ces biens et revenus qui étaient situés dans son ressort.
Le 9 mai, les deux commissaires en remirent le tableau à l'administration municipale qui, après l'avoir reconnu sincère, l'adressa au Bureau intermédiaire de Lyon.
Voici, in-extenso, le relevé porté au dit tableau.
"BIENS ECCLÉSIASTIQUES SITUÉS DANS LE RESSORT DE LA MUNICIPALITÉ DE CUIRE-LA-CROIX-ROUSSE, CONTENANT AU TOTAL 198 BICHERÉES ET DEMIE ÉVALUÉES PAR LA MUNICIPALITÉ, Y COMPRIS LES IMMEUBLES, A LA SOMME DE 248.000 LIVRES.
"Domaine appartenant à l'Institution de l'Oratoire de Lyon :
Chapelle
Bâtiment à l'usage
Autre pour le granger affermé : 500 livres.
2 2/3 bicherées vigne
7 1/3 bicherées jardin
10 bicherées clos de hayes en partie : 12.000
"Fief de Montessuit appartenant à l'Hôpital général de Lyon :
Bâtiment à l'usage des Soeurs
Autre pour le granger
2 bicherées jardin clos de hayes
33 bicherées vigne
Livres 35 bicherées : 24.000
"Domaine appartenant à l'hôpital général de la Charité de Lyon
Maison de deux pièces au rez-de-chaussée et deux au premier étage, en très mauvais état.
6 1 /2 bicherées terre, affermé 300 livres : 5.000
"Domaine de la Carrette appartenant au séminaire de Saint-Irénée de Lyon :
Bâtiment à leur usage
Bâtiment du granger
12 bicherées allées et promenades
2 1/4 bicherées jardin
1 1/4 bicherées bois
10 bicherées vigne
5 1/2 bicherées balme en friche
31 bicherées : 15.000
On doit une rente annuelle au seigneur direct de 50 livres.
"Domaine appartenant aux Grands-Carmes de Lyon :
Un grand bâtiment
Une écurie affermés : 650 livres
8 bicherées jardin clos de murs : 10.000
"Domaine de l'Enfance appartenant au séminaire de Saint-Charles de Lyon :
Grand bâtiment pour les femmes en démence
Autre pour l'éducation des jeunes demoiselles
Une grande chapelle
5 1/2 bicherées jardin affermé : 300 livres
17 bicherées vigne
Livre 22 1 /2 bicherées : 80.000
Autre maison pour l'école des pauvres
23 bicherées jardin affermé : 208 livres
"Domaine appartenant aux missionnaires de Saint--Joseph de Lyon :
Bâtiment à leur usage
Bâtiment pour le fermier
Autre bâtiment côté de la rue Saint-Pothin
16 bicherées allées et jardin clos de murs
32 bicherées terres sans clôture
48 bicherées affermé : 1.000 livres
Total : 32.000
"Domaine de Saint-julien appartenant au Collège de la Trinité de Lyon :
Deux corps de bâtiment à leur usage
Une chapelle
Un bâtiment pour le granger
Ecurie
6 bicherées en terrasse, allées garnies de tilleuls et un bois
10 bicherées jardins et vignes
4 bicherées balme en friche
20 bicherées clos de murs, excepté la balme affermé : 400 livres
Total : 32.000
"Le Bureau du collège a donné la jouissance de ce domaine aux PP. de l'Oratoire, pour 500 livres à compte de leurs honoraires.
Prébende des jardiniers
"Titulaire, M. Nicolas Navarre, sacristain et curé de l'église collégiale de Saint-Nizier, âgé de 75 ans :
Petite maison du fermier
10 bicherées jardin clos de murs affermé : 504 livres
Total : 8.000
"Augustins Réformés de la Croix-Rousse :
Bâtiments à leur usage
Une grande église pour être paroisse
9 bicherées terre, clos de murs, affermé : 360 livres
2 bicherées jardin, clos de murs, à leur usage
1/4 de bicherée autre jardin
11 1/4 bicherées : 30.000
Total des bicherées : 198 ½
Total : 248.000
La bicherée contient 11.025 pieds carrés, ou 1.764 pas carrés de 2 1 /2 pieds le pas. Le pied de la ville de Lyon a 7 1/2 lignes de plus que le pied de Roy.
RENTES ANNUELLES DUES AU CLERGÉ DE LYON
"Au Chapitre de Saint-Jean
Livres sous deniers
Servis argent fort : 1 1. 2 S. 2 2 /3 d. d'obole, réduits à 11610 lods et milods, année commune 600
pensions dues :
par Champin, 15 liv.
par Rubi, 8 liv.
par Vivien, 50 liv.
par Voyant, 15 liv.
par M. Rouliet 88 liv.
Sur 3 bicherées vigne, 4 liv.
Servis portant lods et milods, 2 deniers
Pareille rente, 7 liv. 2 deniers
par Madame Constant de la Roche
2 ânées vin de service à 8 livres l'ânée
"A l'abbé d'Ainay :
Livres sous deniers
Dixme affermée : 1.000
"Au Chapitre de Saint-Paul
Servis annuels : 42 : 19
Dixme : 240 : 18
Pensions dues :
Par Nesme, Biorne et Lavavre : 60
Par Colaud : 15
"Au prieuré de la Platière :
Servis annuels
"Par les Pères Augustins réformés, pour l'homme vivant et mourant
"Au Sacristain de la Platière :
Dixme affermée
Rente foncière par Benoît Cadis pour 2 1/2 bicherées de terre
Total : 2.276 livres, 15 sous, 11 1/8 deniers.
En conséquence du nouvel ordre de choses, les fermiers de ces biens étaient tenus d'en acquitter désormais le loyer dans la caisse du District.
Sur le total de 248.000 livres en capital représentant les biens nationaux sis à la Croix-Rousse, la municipalité se porta soumissionnaire pour une somme de 208.000 livres représentant un revenu de 2.289 livres.
Mais il fallut en distraire les biens de l'Oratoire, de l'Hôpital, de la Charité, du séminaire de Saint-Charles et des missionnaires de Saint-Joseph dont la vente était ajournée, en sorte que la soumission fut réduite à 90.000 livres. Elle fut autorisée par décret de l'Assemblée Nationale du 15 décembre 1790.
Le 15 mai, le maire de la Croix-Rousse, Jean-Baptiste Delorme, se transporte chez les Augustins et procède à un inventaire général. Il paragraphe les régistres de comptes, et déclare comme suit la situation financière de la communauté.
Livres
Pensions annuelles (pour fondations de messes, etc.) : 127
Domaine à loué : 1.200
Domaine à Meximieux, loué : 300
Domaine à Cuire-la-Croix-Rousse, loué : 360
Domaine à Ampuis (que les religieux font valoir) : 500
Total : 2.487
(Les Augustins paient annuellement 2.118 livres de rentes viagères pour 32.145 livres de capitaux reçus).
Le récolement de la bibliothèque, opéré le même jour y constate l'existence de :
903 volumes in-f°,
365 volumes in-4°,
568 volumes in-8°,
846 volumes in-12°,
en tout 2.682 volumes.
Il ne s'y trouvait ni manuscrits, ni livres précieux.
Le 20 juillet, la municipalité mande, à l'administration du district qu'il existe une maison d'éducation appellée l'Enfance dirigée par un bureau particulier d'administration charitable.
Elle lui demande si elle doit exiger la remise des comptes de cette administration, et exercer une surveillance particulière sur cette maison destinée, non seulement à l'éducation des jeunes demoiselles, mais encore à servir de lieu de sûreté pour les femmes insensées. Huit jours plus tard, le Directoire du district répondait par l'ordre à la municipalité de procéder à l'inventaire des biens et appartenances de la maison de l'Enfance, en vertu de l'article 8 du décret du 18-23 juin.
Cette formalité fut accomplie les 11 et 18 août. La municipalité se livra àune investigation des plus minutieuses, ainsi qu'en témoigne son procès-verbal.
Nous reproduisons ce document, malgré sa longueur, en raison des intéressants détails qu'il révèle, et de l'exacte physionomie qu'il donne de cet établissement :
INVENTAIRE DE LA MAISON DE LENFANCE
"Benoît Bonamour, premier officier municipal faisant les fonctions de maire en son absence, Anthelme Léger, Claude Defarge, officiers municipaux, Claude-Antoine Chevassu, procureur-syndic de la commune et Guillaume Omelle, secrétaire, se sont transportés, le 11 août 1790 à la maison de l'Enfance, paroisse de Saint-Vincent.
"S'y sont trouvés : MM. Henry Jordan l'aîné, Jean Riche, chanoine de Saint-Nizier, administrateurs députés de leur Bureau et commissaires pour assister aux opérations. En présence des Demoiselles Etiennette Richard, économe de ladite maison, Françoise Fertaud, Pierrette Dupuis, Michelle Annequin, Françoise Corraud, économe de la petite pension, Angélique Perrin, Anthelmine Marjollet, Jeanne-Marie Grand, Marie-Placide Miêge, Marie Got et Jeanne Berthony, Soeurs destinées à la direction et desserte de la dite maison, dépendantes de la communauté des Soeurs de Saint-Charles de Lyon.
"Nous avons interpellé MM. les Administrateurs... quelle est l'institution de cette maison ? Ont répondu qu'elle a deux destinations : 10 servir d'infirmerie pour les personnes du sexe en démence, présentées et reçues librement ; 20 pour éducation des jeunes demoiselles. Le tout sous l'administration du Bureau des Petites Ecoles et Séminaire de Saint-Charles de Lyon.
"Avons interpellé de remettre les titres de fondation ou d'achat des dépendances de ladite maison. Ont répondu qu'ils sont au Bureau de Saint-Charles. On les cherchera et on les remettra le mercredi 18 courant.
"Interpellé de remettre les livres de régie. Répondu qu'il y a deux régies différentes, l'une pour le sexe en démence, l'autre pour la pension d'éducation des demoiselles.
Les dits livres immédiatement communiqués, il en résulte que, pour la petite pension des jeunes filles, la recette d'un an (avril 1789 à avril 1790) a été de 15.381 livres soit 15 deniers
la dépense pour la même période a été de 11. 368
soit un excédent de recettes de 4.012 livres soit 17 deniers
Il s'est trouvé :
Dans la chapelle : un calice, un petit ostensoir, un petit ciboire, 2 paires de burettes, le tout en argent, compris les bassins des burettes, 7 chasubles de diverses couleurs, dont 5 garnies en or, 2 en argent, 4 autres chasubles très mauvaises garnies en Soie, 2 chappes étoffe soie garnies en or, une étole pastorale garnie or, 12 aubes bonnes ou médiocres, 5 surplis, 12 nappes d'autel, 6 chandeliers, une croix, 4 urnes, une lampe, un encensoir et sa navette, le tout en... ? ; 4 chandeliers cuivre, 6 devants d'autel, 5 tableaux avec leur cadre doré de peu de valeur.
Dans les appartements de la grande pension : 20 lits garnis, 18 petites tables bois de chêne, 3 grandes tables bois sapin, une grande table de cuisine bois de chêne, 24 chaises bois de chêne, 36 chaises recouvertes en... ? ; 10 douzaines assiettes d'étain, 6 douzaines d'écuelles, 2 douzaines de plats, le tout de même métal. Un alambic, une baignoire avec son cylindre, 2 petites pompes, le tout cuivre, 150 paires de draps, 800 serviettes, 500 petits tabliers de cuisine, 200 grands tabliers, 50 tabliers pour les Soeurs, 100 nappes, 120 essuye-mains. Une table-bureau, 4 petites commodes avec leur garniture cuivre.
Dans les appartements de la petite pension : 9 tables bois noyer, 5 autres plus petites même bois, et 5 autres bois sapin dans le réfectoire, une à la lavandière et 3 à la lingerie, 18 bancs tant dans les salles qu'à la chapelle et à la cuisine, 5 tables en forme de pupitre à dessiner, 3 douzaines de chaises garnies en jonc et 3 en bois, 3 armoires bois noyer, 81 lits garnis dont 32 ont des rideaux en cotonne, une pendule, une commode bois noyer garnie cuivre, 11 douzaines assiettes et 6 douzaines écuelles, le tout en étain, 2 baignoires et un cylindre cuivre, 114 paires de draps, 72 grandes nappes, 36 petites nappes, 30 douzaines de serviettes, 110 essuye-mains, 130 frottoirs, 640 tabliers de cuisine, 10 douzaines de fausses-manches, 41 sacs, 3 charrières (?).
Les Administrateurs ont déclaré n'avoir ni argenterie, médailles ou bibliothèque. Avons reconnu que l'établissement pouvait loger 130 personnes tant grandes que petites, y compris les domestiques.
Les Administrateurs ont déclaré qu'ils avaient 30 insensées au pensionnat de la grande maison.
Les Soeurs ont déclaré que leur régime est une simple congrégation destinée à l'éducation des enfants pauvres, sous l'inspection du Bureau de Saint-Charles ; qu'elles ne font point de voeux, qu'elles sont entretenues et salariées aux frais de ladite administration.
Titres de propriété (soumis le 18 août).
1° Acte de donation entre vifs, le 26 mai 1746, par Pierre-Philippe Bourlier, chevalier, seigneur d'Ailly, etc. en faveur du Bureau des écoles des pauvres du séminaire de Saint-Charles, d'une maison à la Croix-Rousse, appellée de l'Enfance, et d'un contrat de rente annuelle et perpétuelle de 82 livres 10 sols, au capital de 3.300 livres, par acte du 19 novembre 1714.
2° Quittance de la somme de 600 livres, par Mme de Sève, Dame de la Croix-Rousse, en faveur du sieur Bourlier, tant pour le milod échu que pour la première invitation, 11 mai 1723.
3° Donation entre vifs, le 22 août 1746, par Demoiselle Marie-Clémence Petit, en faveur dudit Bureau, d'une maison et dépendances à la Croix-Rousse, territoire des Terres-Noires, paroisse de Saint-Vincent.
4° Sentence d'adjudication par décret de la Sénéchaussée, du 4 février 1747, en faveur du Bureau des Ecoles, d'une maison et dépendances située à la Croix-Rousse, saisie à la requête de Claude George, jardinier, et de Madeleine Grospierre, sa femme, sur Jeanne Ferlat, héritière de Reymond Grospierre, au prix de 2.230 livres.
5° Vente d'un passage en faveur du sieur Pierre Burel, par Reymond Grospierre, 25 mars 1739. Le 24 novembre 1747, 199 livres en faveur des écoles des pauvres de Saint-Charles, par Pierre Burel. Communication du droit de passage au Bureau des Ecoles, par sieur Jean-Claude Leprêtre, le 16 août 1751.
6° Acquisition d'un domaine audit bourg, au prix de 12.000 livres, par M. joseph Dupuy (?) en faveur de M. Jean-Baptiste Gay, le 2 juin 1753.
7° Donation d'un domaine audit bourg, par Jean-Baptiste Gay, en faveur des écoles et séminaire de Saint-Charles, le 7 août 1755.
8° Lettres-patentes du roi autorisant ledit Bureau de Saint-Charles à accepter une donation et acquérir un emplacement, octobre 1754.
Réitéré aux Administrateurs de montrer les personnes détenues pour démence, et dire s'ils en ont de détenues par lettres de cachet. (Décret de l'Assemblée Nationale du 26 mars 1790) ? Ont répondu que MM. les juges royaux faisaient leur diligence à cet égard. Ont déclaré cependant qu'ils ont une pensionnaire "détenue par lettre de cachet, mais pour cause de démence".
Notre municipalité, on le voit, s'était acquittée en conscience de sa mission. Aussi reçut-elle, le 7 septembre, les félicitations du Directoire du district pour le zèle et l'intelligence qu'elle avait apportés aux inventaires effectués chez les Augustins et dans la maison de l'Enfance.

CHAPITRE III
1790 (suite)

Les impôts de 1790. - La fête du 14 juillet. - Dispersion des Augustins. -Nomination d'un commissaire de police. - Taxe du pain. - Réglements de police générale. - Prestation de serment. - Suppression de la justice seigneuriale. - Etablissement de la justice de paix. Situation générale à la fin de l'année 1790.

Dans un autre domaine qui touchait de plus près aux intérêts immédiats des citoyens, celui des impôts et contributions, les solutions ne se faisaient pas aussi faciles.
On a vu plus haut les protestations de l'ancienne municipalité contre le taux et l'emploi des taxes imposées à ses commettants pour l'année 1789. L'élaboration des impôts pour 1790 allait à nouveau susciter les récriminations.
Dès le 24 mars, notre municipalité déclare ne pouvoir procéder à la répartition de la capitation avant qu'il n'ait été prononcé sur une réclamation, adressée à l'Assemblée Nationale, par la province du Franc-Lyonnais. Cette réclamation visait la fixation, par la Commission intermédiaire, d'une imposition plus que double de la capitation ordinaire : sous des dénominations inconnues "et inusitées dans ladite province".
Le 27 avril, elle formule l'observation suivante : le rôle de répartition des taxes pour l'années 1790 est irrégulier, parce que la surcharge imposée aux municipalités du Franc-Lyonnais est contraire aux décrets de l'Assemblée Générale. Celle-ci avait ordonné que les impositions seraient levées, pendant la présente année, de la même manière que précédemment, jusqu'à ce qu'elle puisse faire jouir les contribuables du nouveau mode d'imposition qu'elle ordonnera pour l'année 1791.
De fait, ajoute la municipalité, la taille était nominalement le seul impôt auquel le Franc-Lyonnais ne fût pas assujetti, mais la capitation y était représentative de la taille, et portait à la fois sur la tête et sur les biens. Elle était proportionnée aux contributions du reste du département.
En conséquence, et dans sa séance du 11 mai, notre municipalité considérant que les besoins de l'Etat nécessitent la prompte perception de l'impôt, arrête que, pour obéir aux décrets de l'Assemblée Nationale, cette "loi suprême", elle allait incessamment établir les rôles comme ils l'étaient pour l'année 1789.
Ces rôles furent envoyés au District le 20 juillet. La municipalité l'informait, en même temps, qu'aucune réponse n'avait encore été faite au mémoire adressé à la Commission intermédiaire, et à l'Assemblée Nationale, par les paroisses de l'ancien Franc-Lyonnais concernant l'augmentation du taux de la capitation pour cette année.
Le 5 août, le District invitait la municipalité de Neuville à se concerter avec celle de la Croix-Rousse pour rédiger un mémoire sur le chiffre de l'imposition arbitrairement fixé, par l'ancienne Commission intermédiaire, sur les paroisses de l'ancien Franc-Lyonnais. Et cela, avec d'autant plus de hâte que déjà le district de la Campagne avait émis un avis défavorable.
Cinq jours plus tard, notre municipalité était informée par le District que sa requête recevait satisfaction. Ses impositions, pour 1790, étaient réduites au taux de 1789, soit - en plus des vingtièmes pour lesquels il ne paraît pas qu'il y ait eu réclamation - 4.706 livres pour la capitation, et un supplément de 1.216 livres 16 sous denier, représentatif de la corvée.
Il y avait encore l'impôt dû par les ci-devant privilégiés dont les prérogatives fiscales avaient été sacrifiées, par leurs représentants à la Constituante, dans la fameuse nuit du 4 août.
Pour Cuire-la-Croix-Rousse, cet impôt s'élevait au chiffre de 431 livres. Le rôle en fut remis par la municipalité, le 27 septembre aux deux collecteurs déjà chargés du recouvrement des autres contributions.
Quant à la contribution patriotique, maintenant obligatoire, il y avait négligence chez plusieurs à faire la déclaration prescrite. Aussi la municipalité dut-elle les rappeler à ce devoir. Il faut croire que cet appel ne fut pas entendu de tous les intéressés car, le 5 décembre, le Conseil général de la commune invitait derechef les retardataires à se mettre en règle. Ceux qui auraient fait une déclaration insuffisante étaient tenus de la rectifier, et dix commissaires vérificateurs étaient nommés à l'effet d'assurer l'exactitude des inscriptions.
Ces démêlés, néanmoins, n'empêchaient pas notre population de partager l'enthousiasme général qu'excitaient les événements politiques, de même qu'elle se livrait aux espérances d'un avenir meilleur qui devait naître des réformes dont chacun attendait la prochaine réalisation.
Déjà la garde nationale de la Croix-Rousse avait manifesté l'ardent désir de prendre part à la fête fédérative de Lyon, le 30 mai. Afin de la pourvoir des armes nécessaires pour lui permettre d'y paraître dignement, la municipalité avait dû conclure en hâte un emprunt de 2.200 livres pour l'achat de 112 fusils, à Saint-Etienne.
Mais l'exaltation de la population éclata surtout au 14 juillet, jour où le serment civique était solennellement prononcé à Paris, au nom de la France entière, par des députations de toutes les parties du royaume, en présence du roi et de quatre cent mille spectateurs.
Dans chaque commune, une cérémonie analogue était célébrée au même moment, comme pour mieux marquer l'unanimité des mêmes sentiments dans l'union des coeurs.
A la Croix-Rousse l'allégresse fut grande, et nous pouvons juger du degré de surexcitation où les esprits se portèrent, par la lecture du procès-verbal de la fête :
"Après la célébration de la messe, et en présence d'une multitude de citoyens de tout âge et de tout sexe qui répétaient en choeur les acclamations qu'il renferme, le discours prononcé "par le procureur de la commune a produit un effet dont la lecture ne peut donner qu'une bien faible idée.....
"Chers concitoyens,
Les annales du monde n'ont jamais présenté à l'admiration de la terre un tableau aussi magnifique et aussi imposant que celui que la France entière offre en ce beau jour aux nations étonnées.
"Le peuple innombrable qui couvre son immense surface a, dans ce moment, les mains levées vers le Ciel pour exprimer un seul désir, celui de la paix et de la concorde ; une seule volonté, celle du bien général ; un seul sentiment, l'amour de la Patrie. Toutes les voix prononceront le serment d'être fidèles à la Nation la plus généreuse de la terre, aux Lois les plus analogues à la justice éternelle, au meilleur des Rois qui ait été l'objet de l'amour et de la vénération des peuples.
"Citoyens, citoyennes, enfants, vieillards, unissons nos voeux à ceux de tous les Français. Comme eux, faisons retentir les airs de cette acclamation Vive la Nation Vive la Loi Vive le Roi !
"Le peuple répète Vive la Nation Vive la Loi Vive le Roi !
"Que, dans vos moments d'allégresse, vos premiers hommages s'adressent à l'Auteur de l'univers. Que sa toute-puissance soit l'objet de nos louanges. Tout plie sous son empire. C'est Lui qui permet les biens et les maux suivant les principes de sa sagesse éternelle et immuable. Il nous a délivrés de l'humiliante oppression sous laquelle nous avons gémi. Que ses bienfaits soient l'objet de notre reconnaissance ! Etre des êtres, Roi des rois, que ton nom soit loué à jamais ! Ecoute nos prières, entends les cris touchants de nos concitoyens qui, les bras levés vers le ciel, répètent avec moi du fond de leur coeur : Dieu tout-puissant, protège notre Patrie !
"Le peuple répète : Dieu tout-puissant, protège notre Patrie ! Ah ! nous sentons combien il est doux d'avoir une patrie. C'est une mère tendre qui chérit tous ses enfants, qui sourit en leur faisant du bien, qui soupire quand elle est forcée de les punir... Heureuse et mille fois heureuse la Nation française d'avoir enfin éprouvé, à ce doux nom de patrie, cette émotion salutaire qui l'a réveillée de sa funeste léthargie. 0h nation la plus sensible de la terre ! Sois aussi la plus heureuse ! Nous sommes fiers de t'appartenir, ta prospérité sera toujours l'objet de nos voeux, comme le but de nos travaux ! Vive la Nation !
"Le peuple répète : Vive la Nation !
"Et pourquoi ne nous honorerions-nous pas d'être Français puisque les Français vont être gouvernés par les lois les plus justes ? Chers concitoyens, nous ne verrons plus le pouvoir arbitraire attenter à nos biens, à nos droits et à notre liberté. Nous ne verrons plus un petit nombre de bas protégés et de vils intrigants envahir le fruit de nos sueurs et de nos peines. Nous ne verrons plus de simples préposés à la perception de l'impôt s'engraisser de notre substance. Nous ne verrons plus les premières places accordées au hazard de la naissance ou vendues au riche corrompu. Nous ne verrons plus les ressources du pauvre, de la veuve et de l'orphelin livrées à l'insatiable avidité de la chicane. La Loi devient enfin la conservatrice de nos droits. Vive la Loi !
"Le peuple répète : Vive la Loi !
"C'est au chef suprême de notre Nation que nous sommes redevables de l'heureuse révolution qui ramène le règne des bonnes lois de la liberté. C'est lui qui a rendu à la Nation toute sa splendeur. Ce digne rejeton du bon Henri a voulu s'environner de son peuple pour travailler avec lui an grand ouvrage de sa régénération.
"Il ne veut plus accorder sa confiance qu'à ceux qui s'occuperont avec lui du bonheur de son peuple. Vive le Roi !
"Le peuple répète : Vive le Roi !
"Oh oui ! qu'il règne, ce bon Roi ! qu'il soit à jamais le modèle des grands princes ! Qu'il soit longtemps le témoin du bonheur des Français !
"Le peuple : Vivent nos pères ! Vivent nos mères ! Vivent nos enfants ! Vivent nos soldats citoyens ! Vivent notre bon maire et nos officiers municipaux !
"Si les sentiments que nous manifestons en ce grand jour nous sont chers, jurons de les conserver jusqu'à notre dernier soupir !
"Le peuple : Nous le jurons !
"Jurons de rester fidèles à la Nation, à la Loi, au Roi, et de maintenir de tout notre pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et acceptée par le Roi !
"Le peuple : Nous le jurons !
"Jurons de protéger de tout notre pouvoir, et conformément aux lois, la sûreté des personnes et des propriétés !
"Le peuple : Nous le jurons !
"La libre circulation des grains ! La perception des impôts sous quelque forme et dénomination que la loi la prescrive !
"Le peuple : Nous le jurons !
"De demeurer unis à tous les Français par les liens indissolubles de la Fraternité !
"Le peuple : Nous le jurons !
"Citoyens, respectons nos serments ; le Ciel punit les parjures.
Les citoyens de la Croix-Rousse ont, pendant toute la journée du 14 juillet, conservé la douce émotion qu'ils ont éprouvée pendant la cérémonie du serment. Cette fête a été pour eux la fête d'un peuple qui commence à goûter les charmes de la liberté et l'espérance des biens qu'elle procure, d'un peuple que son amour pour le travail a préservé de la corruption. Pendant toute la journée de cette fête vraiment civique, au milieu des danses les plus animées, chacun répétait avec délices les acclamations de Vive la Nation ! Vive le Roi ! Vivent nos pères ! Vivent nos mères ! Vivent nos enfants !
La nuit a séparé les citoyens et réuni les familles particulières, chacune autour d'une table où présidait la gaîté, où l'on se rendait compte des jouissances de la journée, et où les sentiments de la nature, reprenant toute leur énergie, donnaient un nouveau prix aux doux noms de père, de mère, d'enfant et d'époux".
Le décret du 13-19 février prohibait les voeux monastiques et permettait aux religieux et religieuses de sortir de leurs couvents faisant une déclaration à la municipalité. A ce moment, nos Augustins étaient au nombre de treize, soit neuf Pères et quatre Frères.
C'étaient les Pères :
Patrice Labat, prieur.
Constantin Plagniard.
Alexis Pellin.
Camille Larivoire.
Basile Célard.
Gabriel Bidal.
Benoît Latreille.
Vivant Cirlot.
Elisée Renaud.
Les Frères :
Georges Tissot.
Epiphane Poncet.
Marc Durand.
Charles Plantier.
Tous déclarèrent vouloir quitter la vie commune. Mais leur départ ne s'effectua que successivement.
Voici l'état civil et religieux de la plupart d'entr'eux.
Pères :
- LABAT (Pierre) fils de Jean et de Marie Bompart. Né à Clermont-Ferrand, baptisé dans l'église paroissiale et collégiale Notre-Dame-du-Port, de cette ville, le 20 juillet 1725. Vêture, le 6 mai 1742. Profession, le 7 mai 1743. En religion : Mathias de Saint-Patrice.
- PLAGNIARD (Charles) fils de joseph, marchand teinturier en soie à Lyon, et de Marie Audras. Né à Lyon et baptisé dans l'église Saint-Nizier, le 2 avril 1742. Vêture, le 19 septembre 176o. Profession, le 30 septembre 1761. En religion : Constantin de Saint-Joseph.
- PELLIN (Pierre-Alexis) fils d'Alexis, marchand épicier et bourgeois de Lyon, et d'Eléonore Allard. Né à Lyon, le 25 février 1732, baptisé le lendemain dans l'église Saint-Pierre-et-Saint-Saturnin. Vêture, le 15 mai 1747. Profession, le 16 mai 1748. En religion : Simon de Sainte-Eléonore.
- LARIVOIRE (François-Marie) fils de Barthélemy, marchand de soie, et de Marie Barban. Né à Lyon, et baptisé dans l'église SaintNizier le 12 août 1727. Vêture, le 24 août 1743. Profession, le 25 août 1744. En religion : Camille-Etienne de Sainte-Julie.
- CÉLARD (Pierre), fils d'Antoine, maître guimpier, et de Jeanne Chavarot. Né à Lyon le 20 décembre 1729, baptisé le lendemain dans l'église Saint-Nizier. Vêture, le 11 septembre 1747. Profession, le 12 septembre 1748. En religion : Basile de Sainte-Jeanne.
- BIDAL (Pierre-joseph) fils de Claude, maître chirurgien juré de Lent-en-Dombes, et de Françoise Mignot. Né à Lent le 11 mars 1736, baptisé le lendemain dans l'église paroissiale. Vêture, le 11 août 1754. Profession, le 12 août 1755. En religion : Gabriel de Sainte-Françoise.
- LATREILLE (Hector), fils de Hilaire, marchand fabricant en soie, et de Catherine Bègue. Né à Lyon et baptisé dans l'église Saint-Pierre-et-Saint-Saturnin le 1er décembre 1739. Vêture le 8 décembre 1754. Profession, le 9 décembre 1755. En religion : Bendit de Sainte-Catherine.
- RENAUD (Claude), fils de Jacques, tireur d'or à Lyon, et de Marguerite Revel. Né à Lyon, le 23 février 1748, baptisé le lendemain dans l'église Saint-Nizier. Vêture, le 12 juin 1759, Profession, le 12 juin 1760. En religion : Elisée de Sainte-Catherine.
Frères :
- TISSOT (Jean-François), fils de Jean-Louis, laboureur, et de Calise. Né à Evire en Savoie, le 18 octobre 1739 et baptisé le même jour. Profession, le 10 avril 1772. En religion : Georges de la Vierge Marie.
- PONCET (Marin), fils de Jean, voiturier à Villevert, paroisse d'Albigny en Lyonnais, et de Jeanne Pillon. Né à Albigny le 22 mars 1727, baptisé dans l'église paroissiale. Vêture, le 6 octobre 1754. Profession, le 7 octobre 1755. En religion : Epiphane de Sainte-Jeanne.
Le P. Elisée Renaud parait avoir été un des premiers à user de sa liberté. Il adresse à la municipalité, le 17 octobre, une requête à l'effet d'être autorisé à retirer ses effets mobiliers, déclarant "cesser la vie commune à raison du dépérissement de sa santé, pour vivre en son particulier, en honnête citoyen soumis à tous les décrets de l'Assemblée Nationale". Cette autorisation lui fut accordée.
Voici l'inventaire qui fut dressé du mobilier du P. Renaud, et qu'il signa pour décharge :
Dans la chambre : un bois de lit sur lequel un sac de paille, deux matelas, deux couvertures laine blanche, une paire de draps toile ménage, un traversin plume, une alcove avec ses rideaux toile peinte et une suspente au-dessus, un mauvais prie-Dieu, un placard bois sapin fermant à quatre portes, une mauvaise commode bois noyer avec ses garnitures cuivre à trois tiroirs, une petite table bois noyer, trois chaises garnies, un fauteuil à bras recouvert en mauvaise zibeline.
Dans le bûcher : un moule environ de bois à brûler, un placard à deux portes et une bibliothèque, le tout bois sapin, un rideau de porte avec la tringle, conforme à ceux de l'alcove.
Cependant l'administration municipale fait de son mieux pour donner satisfaction aux intérêts de ses mandants, et assurer la sécurité publique.
Elle nomme, le 11 mai, au poste de commissaire et huissier de police, avec un traitement annuel de 72 livres, le sieur Charles Burigniot "déjà sergent de diverses juridictions".
Le procureur de la commune ayant représenté "que la Providence venait d'accorder aux voeux des Français une abondante récolte, de laquelle résultait déjà une diminution très considérable sur le prix des grains", l'administration municipale édicte le règlement qui suit, portant taxation du prix de pain (20 juillet).
ART. 1
Les boulangers de la commune continueront à fabriquer les trois qualités de pain connues sous le nom de pain bis, pain forain et pain blanc, en quantité suffisante pour les besoins des citoyens.
ART. 2
Le pain sera de bonne qualité, surtout le pain bis destiné particulièrement pour la classe indigente, sous peine de 50 livres d'amende contre les contrevenants, et de confiscation du pain qui se trouverait de mauvaise qualité.
ART. 3
Le prix du pain sera fixé, à commencer demain, savoir Le pain bis à 2 sous 3 deniers ;
Le pain forain à 3 sous 3 deniers Le pain blanc, ou miche, à 3 sous 6 deniers.
Enjoignons à notre commissaire de police de faire des visites fréquentes chez les boulangers de la commune, et à se transporter partout où il sera requis.
Toutefois, en dépit de cette règlementation, des abus se renouvelèrent. Plusieurs citoyens se plaignaient que quelques boulangers fabriquaient du pain de mauvaise qualité, le vendaient à faux poids, et que les cabaretiers débitaient leur vin à fausse mesure.
On taxa donc à nouveau (15 septembre) le prix du pain qui fut fixé comme il suit :
3 sous 6 deniers la livre de pain blanc 3 sous la livre de pain forain ;
2 sous la livre de pain bis.
Quatre commissaires furent en outre désignés pour, conjointement avec le commissaire de police et après avoir prêté serment, surveiller l'exécution des ordonnances municipales.
Ces temps troublés, on le conçoit, voyaient se multiplier les malfaiteurs. La police de Lyon ayant éloigné de cette ville les "étrangers et vagabonds qui l'infestaient", nombre de ceux-ci avaient pu se réfugier dans les agglomérations environnantes. Pour ce motif, le maire Delorme prend, le 26 juillet, l'arrêté suivant :
ART. PREMIER
Tous les gens sans aveu, sans domicile et reconnus vagabonds ou suspects, sortiront de notre territoire.
ART. 2
Tous les cabaretiers, aubergistes et autres qui logent, se conformeront à nos précédentes ordonnances concernant les logements, sous les peines y portées.
ART. 3
Tout attroupement sera dissipé par la force de notre milice nationale, invitant les concitoyens à nous dénoncer les auteurs et fauteurs desdits attroupements.
ART. 4
En attendant que les secours du Gouvernement, ou la charité de nos concitoyens, viennent seconder notre zèle pour détruire la mendicité dans notre commune, nulle personne ne pourra mendier publiquement sans se faire inscrire sur un registre qui sera, à cet effet, tenu par notre secrétaire greffier, et sans exhiber, toutes les fois qu'elle en sera requise, le certificat de sa déclaration, sous peine de prison.
ART. 5
Défenses sont faites, sous pareilles peines, à toute personne étrangère à notre commune de mendier dans notre territoire, et invitons nos concitoyens à les renvoyer sans aucun espoir de secours.
ART. 6
Pour assurer l'exécution des ordonnances de police du Royaume, et des décrets de l'Assemblée Nationale concernant la sûreté et la tranquillité publique, tout citoyen depuis l'âge de dix-huit ans jusqu'à celui de soixante, sera tenu de monter la garde et de faire le service lorsqu'il sera commandé, àpeine de trois livres d'amende pour la première fois, au payement desquelles il sera contraint par corps, et de trois jours de prison en cas de récidive.
ART. 7
Les citoyens commandés pour le service ne pourront quitter leur poste sans l'autorisation de leur capitaine, à peine d'encourir les punitions militaires qui seront prononcées par MM. les Commandants et Officiers de l'Etat-Major et le Capitaine.
ART. 8
Seront enfin exécutées toutes les ordonnances et poursuivis les auteurs, complices et fauteurs de ces délits, dénoncés et livrés aux tribunaux compétents.
Le 9 novembre, nouvel arrêté :
Considérant qu'il convient "à l'ordre public et au maintien des moeurs de défendre toute assemblée dans les cabarets et autres lieux ; que ces sortes d'assemblées sont des occasions de rixes et de corruption" la municipalité édicte :
ART. PREMIER
Les ordonnances de police concernant les danses publiques seront exécutées suivant leur forme et teneur.
ART. 2
Défenses sont faites à tous cabaretiers, aubergistes et autres, de tenir chez eux des assemblées et des danses sans notre permission expresse, sous peine de cinquante livres d'amende contre les contrevenants, et d'une plus grande peine en cas de récidive.
ART. 3
Nous invitons notre garde nationale à seconder à cet égard nos vues d'ordre public.
Le 28 novembre, le Conseil général de la commune, accompagné de la garde nationale, se rend dans l'église des Augustins où une messe est célébrée à l'autel de Notre-Dame.
A l'issue de la cérémonie et sur la place publique, le serment civique est prêté entre les mains du sieur Benoît Bonamour, par MM. Jean-Baptiste Burel, élu maire en remplacement de Jean-Baptiste Delorme décédé, Denis Frenel, Anthelme Léger, François Fontanel, Charles Cantot, nouveaux officiers municipaux, Mazet, Caussanel, Pitiot, Simon Boucharlat, Pierre Moulin, Jacques Berthet, Sébastien Mulet, Claude-Antoine Chevassu, Pierre Rivière, nouveaux notables et Fleury Lanyer, procureur de la commune. Tous jurent de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution du royaume, d'être fidèles à la Nation, à la Loi, au Roi et de bien remplir leurs fonctions.
Etant donné l'installation du tribunal du District, et les prescriptions de la loi substituant aux anciennes juridictions une nouvelle organisation judiciaire, le Bureau de la municipalité se transporte, le 17 décembre, au château de Cuire où se trouve l'auditoire de la justice du bourg, et consigne, dans le procès-verbal qui suit, le résultat de cette descente :
"Etant arrivés audit château sur les deux heures et demie, nous y avons trouvé le sieur Mondet, bourgeois, qui nous a dit que, depuis deux ans, il tient lesdits appartements du sieur Veillas, locataire du sieur Boulard de Gatellier, qu'il n'y a aucuns papiers ni titres relatifs à la justice de Cuire-la-Croix-Rousse dont le greffe est chez Me Lanyer, notaire royal et greffier de ladite juridiction dans sa maison sur le chemin de Saint-Clair.
"Nous nous sommes transportés dans la maison et domicile de Me Fleury Lanyer, conseiller du Roi, notaire à Lyon, sur le chemin neuf de Saint-Clair, où s'est trouvé ce dernier. Il nous a conduits dans une chambre, et a ouvert un placard dans lequel il nous a dit qu'étaient toutes les minutes du greffe de la juridiction de Cuire-la-Croix-Rousse, dont il est propriétaire ; qu'en sa qualité d'officier public, il ne pense pas qu'on puisse le dépouiller des minutes qui lui appartiennent ; qu'au surplus, il ne s'oppose pas à ce que nous mettions le scellé sur ledit placard qui les renferme.
"A l'instant, notre secrétaire greffier a fermé le placard à clef, l'a retirée, et nous avons apposé nos scellés.
"Signé sur la minute : Lanyer, Burel maire, Léger, Defarge, Cantot et Omelle secrétaire greffier".
Ces scellés ne furent levés qu'au mois de mars 1794.
En remplacement de la juridiction seigneuriale désormais abolie, une justice de paix est érigée à la Croix-Rousse. Son premier titulaire fut Claude-Antoine Chevassu, élu par l'Assemblée primaire, et qui prêta serment.
Le 22 septembre, notre municipalité remet à l'administration du district un rapport sur la situation générale de la commune, qu'il est intéressant de consigner ici :
- Instruction.
1° Il existe dans le bourg deux écoles publiques et gratuites, fondées pour les enfants pauvres, sous l'inspection du Bureau de Saint-Charles. Les garçons y sont enseignés par des ecclésiastiques qui se disposent au sacerdoce ; les jeunes filles par les Soeurs de Saint-Charles. Nos concitoyens paraissent satisfaits des soins qu'on y donne aux enfants de l'un et de l'autre sexe.
2° Il y a deux maîtresses des Petites Ecoles pour les jeunes filles, sous l'inspection des officiers de la communauté des Cinquante instituteurs de Lyon.
3° Il y a une école publique pour l'éducation de la jeunesse, dont l'établissement tient aussi à la communauté des Cinquante instituteurs de Lyon.
La municipalité espère que l'Assemblée Nationale décrétera incessamment son plan d'éducation nationale. Elle se dispense ainsi d'exposer quelques vues d'amélioration, pour ne pas exposer l'enseignement public de son canton à des changements sur lesquels il faudrait revenir.
- Culture.
1° L'excessive cherté des fermes et du terrain force les habitants à un travail constant et opiniâtre. Il n'y a pas un pied de terrain sans culture.
2° Il est important d'occuper les bras faibles à préparer les matières propres à l'industrie. Important aussi d'occuper les indigents aux travaux publics, comme la réparation des chemins, ce qui les mettrait à même d'échapper à la mendicité.
3° Si le Gouvernement accordait quelques secours, ceux-ci joints aux générosités particulières aideraient à la disparition de l'indigence.
- Paroisse
Voici les principales raisons d'ériger la commune en paroisse :
1° L'impossibilité d'obtenir pendant la nuit les secours religieux par suite de la fermeture des portes de la ville.
2° L'éloignement qui ne permet qu'à un petit nombre l'assistance régulière aux offices paroissiaux.
3° La division de la commune en trois paroisses semble présenter trois classes de citoyens. Il y aurait donc plus d'union s'ils vivaient sous les yeux d'un même pasteur.
4° Les moeurs et l'industrie de la population, qui dépasse 4.000 âmes, ne ressemblent pas à celles des villes.
5° Il existe ici une église assez vaste pour réunir tous les citoyens.
La municipalité exprime le voeu que les Augustins remplissent provisoirement les fonctions curiales. Leur nombre et le zèle qu'ils ont constamment déployé leur méritent la confiance de tous.
Dans toutes les paroisses agricoles - ajoute le rapport - on fait lecture, à la messe du dimanche, des décrets de l'Assemblée Nationale. Chez nous, faute d'une paroisse et de réunions communales, il n'y a que des affiches lues par un petit nombre de personnes.
- Contributions indirectes.
Il y avait les traites foraines, etc... et le quadruple des droits d'aides sur les vins tirés du Lyonnais ou des provinces voisines. Nous allons être affranchis de ces droits, mais déjà la ville de Lyon s'est injustement attribué, au détriment de la commune, un droit d'octroi sur le débit du vin et de la viande.
- Corvées.
La province du Franc-Lyonnais, dont faisait partie la Croix-Rousse, ayant eu jusqu'ici une administration particulière, la corvée s'y faisait en nature, et les bras des contribuables n'étaient occupés qu'à la création ou à la réparation des chemins du territoire.
Lorsque la corvée fut convertie en une prestation en argent, cette prestation devait être affectée au même objet. Cependant, les Intendants ont employé à des chemins d'autres provinces les sommes exclusivement destinées à ceux de la nôtre. D'où le droit pour nous de réclamer à l'ancienne administration une somme de près de 3.000 livres dont l'emploi a été détourné, et qui serait nécessaire pour rétablir le chemin de la Boucle très utile au bourg, et celui de Cuire qui se dégrade sans cesse, comme aussi pour en construire un troisième de Serin à la Croix-Rousse, et établir ainsi une voie de communication entre les deux fleuves.
- Séparation d'avec Cuire.
Elle serait contraire aux intérêts de la commune, et aux vues de l'Assemblée Nationale qui veut unir et non diviser.
Elle serait impraticable encore parce que la section de Cuire découpe très irrégulièrement le reste de la commune. Celle-ci possède des chemins et un port communs, qui seraient mal entretenus s'ils étaient confiés à l'administration d'une petite municipalité.

CHAPITRE IV
1791

Gestion de la municipalité. - Sectionnement de la commune. - Taxe du pain. - Etat indicatif des propriétés. - La constitution civile du clergé. - Hésitations du curé de Cuire sur le serment. - Injonctions des corps administratifs. - Prestation du serment par le curé de Cuire. - La taxe patriotique. - Le club des amis de la Constitution. - Mesures de police. - Enrôlement de volontaires. - Suppression des armoiries. - Règlementation sur la fabrication du pain. - Subvention. - Emoluments du commissaire de police.

Dans sa séance du 9 janvier 1791, la municipalité rend compte de sa gestion. L'actif est de 2.362 livres 14 sous, le passif de 2747 livres sous 9 deniers, soit un déficit de 384 livres 7 sous et 9 deniers. Il est encore décidé qu'une requête sera adressée à l'Assemblée Nationale pour faire déclarer dette de la commune l'emprunt de 2.200 livres, hâtivement conclu quelques mois auparavant, pour l'achat des fusils destinés à la garde nationale.
Pour obéir au décret du 1er décembre précédent, la municipalité divise en trois sections (24 janvier) le territoire de la commune, et détermine comme suit leurs délimitations :
1° Section du Rhône ou du Levant. Le Rhône à l'est. Au nord, le chemin qui tend des anciennes limites de la Bresse et du Franc-Lyonnais à la croix de la Mission de Caluire (à l'angle de la terrasse de la maison Spreafico), puis la ligne séparative entre la paroisse de Caluire et la commune de la Croix-Rousse. A l'ouest : le grand chemin de Caluire à la Croix-Rousse, de la croix de la Mission à l'extrémité méridionale du bourg de la Croix-Rousse. Au midi, les fortifications de Lyon jusqu'au Rhône.
2° Section du Centre. A l'est, le grand chemin de Caluire, depuis les fortifications jusqu'à l'extrémité orientale de la ruelle Poulaillon qui limite la paroisse de Caluire. Au nord : ladite ruelle Poulaillon et la limite qui la continue jusqu'à la maison Merlino sur la Saône. Au couchant : la Saône, depuis la maison Merlino jusqu'au chemin qui tend du pont de Cuire à la porte Saint-Sébastien. Au midi ledit chemin jusqu'à son débouché près des remparts.
3° Section de la Saône ou du Couchant. Forme un triangle dont le côté nord est limité par le chemin du port de Cuire, le côté ouest par la rivière de Saône jusqu'aux limites plantées près des portes de Serin, le côté sud enfin par les fortifications de la ville.
Notification de cette division du territoire communal fut adressée au curé de Cuire pour qu'il en fasse l'annonce au prône, en même temps qu'un officier municipal en donnera lecture à la messe qui se célèbre à 8 heures en l'église des PP. Augustins, "et ce par le défaut d'église paroissiale dans l'étendue de la municipalité".
Au même moment, la municipalité recevait les plaintes de la population sur la mauvaise qualité du pain qui était bien inférieur à celui de Lyon, ainsi qu'il ressortait d'une comparaison qui en avait été faite.
Les maîtres boulangers de la Croix-Rousse appelés se déclarèrent disposés à ne faire qu'une seule qualité de pain, comme ceux de la ville, et au même prix si on le voulait. Mais s'ils doivent suivre le régime actuel pour les trois qualités de pain, ils n'accepteront d'autre diminution que celle d'un denier sur le pain bis.
L'affaire prit fin sur un avis de la municipalité portant que le prix de la miche était désormais fixé à 3 sous 9 deniers, celui du pain forain à 3 sous quelqu'en soit le poids, et celui du pain bis à sous 9 deniers la livre.
Le 31 janvier, il est procédé à la nomination d'une commission de dix-huit membres, chargée d'établir un état indicatif des propriétés existant sur le territoire de la commune, en vue de la contribution foncière.
Depuis plusieurs mois déjà, l'Assemblée Nationale avait voté la Constitution civile du clergé. Afin de l'imposer plus impérieusement encore, elle venait, par un décret du 27 novembre 1790, sanctionné par le roi le 23 décembre, d'astreindre les évêques et les prêtres, considérés comme fonctionnaires publics, au serment d'y adhérer.
On sait quelles divisions lamentables causa cette oeuvre schismatique, et quels déchirements funestes engendra cette ingérence abusive du pouvoir civil dans le domaine des consciences.
Dès le 11 décembre, le curé de Cuire, l'abbé Parichon, mandait au Conseil général du Département qu'il ne pouvait prêter le serment qu'après que cette administration aurait statué sur la réunion de sa paroisse à celle de Caluire.
Le conseil lui répondait, le même jour, que Cuire étant, par provision, réuni à la municipalité de la Croix-Rousse, il devait prêter le serment devant cette dernière sans attendre la décision à intervenir.
Dans sa lettre au Département, l'abbé Parichon appelle le serment "un devoir auquel il est très urgent qu'il satisfasse", et il ajoute qu'en ce qui le regarde personnellement, il n'a rien reçu de son traitement de la présente année. Il semble donc qu'à ce moment, le curé ne se rend pas un compte très exact du caractère de cet acte dans lequel il voit surtout une formalité à remplir pour toucher le traitement qui lui est dû.
Le 15 janvier 1791, la municipalité adresse au curé la lettre suivante :
"Monsieur,
"Nous avons l'honneur de vous envoyer ci-incluse la copie de la lettre que les Administrateurs du Directoire du District de Lyon viennent de nous écrire. Nous y joignons un exemplaire de la Loi relative au serment à prêter par les Evêques et autres ecclésiastiques. Nous vous prions de la publier demain dimanche à votre prône, et de nous accuser la réception de la présente, de la Loi et de la publication que vous en aurés faite.
"Nous avons l'honneur d'être avec respect, Monsieur, Vos très humbles et très obéissants serviteurs.
"Les maire et officiers composant le Bureau de la municipalité de Cuire-la-Croix-Rousse : Léger, Bonamour, Burel cadet, maire".
Le curé donne bien lecture de la lettre, mais il s'abstient de la faire suivre du serment.
Estimant qu'il y a refus manifeste, le procureur de la commune requiert - 30 janvier - que M. Parichon soit dénoncé au Directoire du Département, pour statuer ce qu'il appartiendra.
Dès le lendemain, la municipalité fait signifier au curé une mise en demeure de prêter le serment. Copie de cette sommation est confiée à Valat, commis du secrétaire greffier, qui déclare n'avoir rencontré au presbytère que la domestique, Catherine Favier, laquelle a dit que son maître se trouvait à Lyon, et a refusé de signer pour ne le savoir.
L'abbé Parichon formait aussitôt une opposition motivée sur les difficultés qui divisaient les habitants de Cuire et ceux de la Croix-Rousse. Etant donné les prétentions des premiers d'appartenir au canton de Saint-Cyr, et par là-même, de ne pas relever de la municipalité de la Croix-Rousse, il ne paraissait pas au curé qu'il dût prêter le serment devant cette dernière.
Sans s'arrêter à l'acte d'opposition du curé, et considérant "qu'il ne peut ni ne doit prêter son serment que devant elle, sous peine de nullité comme contraire aux décrets et aux loix qui l'indiquent" notre municipalité décida que le jour même - 2 février - elle se transporterait à Cuire pour recevoir le serment exigé. Le procès-verbal qui suit, nous dira l'insuccès de cette démarche :
"Aujourd'hui 2 février 1791, à 10 heures du matin, nous maire et officiers municipaux soussignés, nous sommes transportés à l'annexe de Cuire, dépendant de la paroisse de Vaise, pour, en conformité de notre ordre d'aujourd'hui notiffié au sieur Parichon, vicaire desservant ladite annexe, recevoir le serment civique que doit prêter ce dernier par devant nous en conformité des loix et décrets.
"Où étant arrivés, nous sommes entrés dans la cour du château, au-devant de la porte de l'église où se célébrait une messe qui était déjà au Credo. L'église s'étant trouvé remplie de citoyens, nous attendions dans ladite cour, pour ne pas troubler l'office divin, que la messe fut finie pour recevoir le serment civique du dit sieur Parichon. A l'instant, un particulier est venu nous instruire que ce n'était pas M. Parichon qui était à l'autel, qu'il avait dit sa messe et qu'il était chez lui. De suite, nous nous sommes transportés au domicile de ce dernier, lequel a fait réponse qu'il s'en tenait à la signification qu'il a fait faire à la municipalité ce matin.
"L'avons interpellé de nous déclarer s'il veut se conformer aux décrets et prêter son serment. A répondu que sa messe de paroisse étant célébrée et son peuple n'étant plus assemblé, et que ledit serment étant fait en grande partie pour le peuple, il déclarait que ce n'était plus l'heure ni le moment de prêter ledit serment auquel il ne s'était pas refusé, et qu'en conséquence lui, dit Parichon, avait dressé procès-verbal de non comparution à l'issue de sa messe qui n'a été finie qu'après 10 heures. Et puis, se reprenant, a dit sur les 10 heures, ajoutant que le dernier coup de la messe a été sonné à 9 heures et quart, lequel interpellé de signer sa réponse, a fait refus.
"A lui représenté qu'il fait erreur sur l'heure, que la municipalité est arrivée avant 10 heures, que les paroissiens sont encore actuellement assemblés dans l'église qui entendent la messe, qu'une partie est au-devant de la porte d'icelle, et quelques-uns chez lui, qu'il n'est question que de les faire rentrer dans l'église et prêter son serment en leur présence, lui déclarant qu'à défaut par lui de s'y conformer sur-le-champ, nous prenons sa résistance pour un refus formel, lui réitérant que lui ayant indiqué l'heure de dix, à la forme des décrets, il était tenu de nous prévenir, et que dans l'acte qu'il nous a fait signifier ce matin, il ne nous a indiqué aucune heure précise.
"Dont et du tout, etc...
"Dans la maison dudit Parichon qui a refusé de signer.
"Burel maire, Defarge, Chevassu, Nesme, Pitiot, Simon Boucharlat, Lanyer, procureur syndic et Omelle, secrétaire greffier".
La municipalité incontinent rendit compte du fait au Directoire du district, lui demandant la marche à suivre "pour parvenir à remplir sa demande".
Trois jours après, les réponses concordantes du District et du Département étaient arrivées et prescrivaient "d'accélérer le serment".
Mais, dans l'intervalle, les paroissiens de l'annexe étaient vigoureusement intervenus. Ils avaient, par le ministère de l'huissier Tardy, signifié à la municipalité "qu'ils répugnent à ce que leur pasteur prête son serment devant elle, s'opposant à ce qu'elle se transporte à Cuire pour le recevoir, et déclarant que, si elle insiste, ils repousseront la force par la force". Il était difficile d'exprimer, en termes plus véhéments, l'antagonisme des deux populations.
Devant cette menace, le maire Burel proposa (6 février) d'ajourner au. dimanche suivant l'opération prescrite par l'autorité supérieure, et cela pour laisser à la Municipalité le temps de prendre les précautions requises "pour concilier les esprits égarés des habitants de l'annexe et éviter une insurrection". Ce qui fut adopté.
Enfin, le dimanche 13 février, la formalité si instamment exigée recevait son accomplissement, et le curé prononçait le serment, ainsi qu'il est stipulé au suivant procès-verbal :
"Ce jourd'huy, dimanche 13 février 1791, sur les neuf heures et demy du matin, nous maire et officiers municipaux de Cuire-la-Croix-Rousse, assistés de notre secrétaire greffier et accompagnés de notre garde nationale, nous nous sommes transportés dans l'église curiale de l'annexe de Cuire, où étant arrivés, Monsieur Antoine Ignace Félicité Parichon, vicaire desservant ladite annexe, est venu se présenter à la municipalité, et a déclaré qu'il allait dire et célébrer sa messe à l'issue de laquelle il a déclaré qu'il prêterait son serment civique, en conformité de la loi et décret du 27 novembre dernier. La messe ayant été célébrée, Monsieur Parichon a juré publiquement, au-devant de l'autel, de remplir ses fonctions avec exactitude, d'être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi, et de maintenir de tout son pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et acceptée par le Roi.
"De laquelle prestation de serment nous lui avons octroyé acte.
"Fait et rédigé dans la sacristie les jour et an que dessus, et a ledit Parichon signé avec nous.
"Parichon, prêtre vicaire, Burel maire, Bonamour, Léger, Guinat, Chevassu, Frenel, Nesme, Boucharlat, Defarge, Simon Boucharlat, Baudrand, Lanyer, procureur syndic et Omelle, secrétaire greffier".
Trois jours après, la municipalité adressait à l'administration du district notification de cette prestation de serment. Elle y joignait copie de la réclamation du curé concernant le traitement qui lui était dû.
Sur le vu de ces pièces, le Directoire déclara (1er mars) estimer qu'à la forme de l'article 9 du décret du 24 juillet 1790, l'abbé Parichon doit être payé de la somme de 628 livres faisant, avec celle de 72 livres, qu'il a reçue l'année dernière à compte de sa portion congrue le traitement de 700 livres accordé par ledit article 9. Il lui sera payé, en outre, la somme de 175 livres, montant de son traitement pour les trois premiers mois de l'année courante.
Nous verrons bientôt que le curé de Cuire n'alla pas plus loin dans la voie du schisme, et qu'en refusant son concours à l'évêque intrus, il libérait sa conscience et restait fidèle aux voeux de son sacerdoce.
Le 10 février, le Directoire du district engage la municipalité à vérifier les déclarations concernant la taxe patriotique due par quiconque a un revenu de 400 livres, et à taxer ceux qui n'auraient pas satisfait à cette obligation.
En exécution de cet ordre, la municipalité fait comparaître les collecteurs déjà chargés de cette vérification, lesquels rapportent avoir reconnu que certaines déclarations, dont ils ont pris note, ne sont pas sincères. Ils ajoutent que "beaucoup de particuliers n'en n'ont point fait, mais que leurs facultés les en dispensent, et qu'aucun forain n'est compris dans le nombre de ceux qui en ont fait". La municipalité décide alors que ces indications seront transmises au District, avec un état nominatif des forains qui n'ont fait aucune déclaration pour la contribution patriotique.
A ce moment, apparaît un groupement politique qui se donne mission de stimuler le zèle des administrations. C'est la Société populaire des Amis de la Constitution, formée d'ardents patriotes, véritable club - ainsi d'ailleurs qu'il se désigne lui-même - qui, à côté du corps municipal qu'il harcèlera de ses exigences, ne tardera pas à exercer une action souvent prépondérante.
Voici dans quels termes la Société notifie sa constitution et détermine, auprès de la municipalité, le but qu'elle s'est assigné :
"Se sont présentés - 6 février - les sieurs Matheron, Lafay, Jumel père et Doriel, se disant commissaires d'une société patriotique établie dans notre bourg, sous la dénomination de Société populaire des Amis de la Constitution pour, au nom de ladite Société, instruire la municipalité, à la forme des décrets, qu'ils tiendront leur assemblée dans une maison de ce bourg, qu'il ne s'y passera rien de contraire aux moeurs et aux loix constitutionnelles, que leur but est de s'instruire en commun des décrets de l'Assemblée Nationale, de surveiller les ennemis de la chose publique, d'inviter, par leurs exemples et leurs avis, leurs concitoyens à respecter les loix du royaume...
"La municipalité a applaudi à la sagesse de leurs motifs, et a arrêté que mention serait faite de leur députation à son procès-verbal de ce jour".
Un des premiers soucis de ces fougueux patriotes fut de réclamer l'abolition du port du costume religieux. Moins empressée, la municipalité répondit qu'elle attendait les ordres du District ou du Département, placés au-dessus d'elle, et qui ne s'étaient pas encore prononcés.
Elle acueillit mieux leur requête touchant une pétition qu'ils avaient dessein d'adresser à l'administration supérieure, pour en obtenir 400 fusils destinés à l'armement de la garde nationale.
Cette pétition n'eut pas un effet immédiat, mais elle indiquait un motif malheureusement trop réel : le brigandage qui sévissait un peu partout.
Déjà le Département avait appelé l'attention des municipalités sur "les vols qui se multiplient à l'infini... les brigands qui se répandent sur les grandes routes... et souvent attaquent les maisons, les fracturent et s'y introduisent en troupes" et leur avait enjoint d'employer les gardes nationales pour veiller au bon ordre et réprimer ces excès.
Répondant à ces vues, la municipalité de la Croix-Rousse qui, d'ailleurs, avait constaté que "depuis quelques mois, il s'était répandu, dans son canton et lieux circonvoisins, des brigands qui attaquaient nuitamment les propriétaires et commettaient des violences répréhensives", la municipalité prescrivit, le 26 février, les mesures de police suivantes :
ART. PREMIER
Sans délai, les officiers de l'Etat-Major de la garde nationale du bourg seront requis d'ordonner, pour chaque nuit, des piquets dans les différents quartiers, rues et chemins du territoire.
ART. 2
Les patrouilles se transporteront partout où le capitaine de service le jugera convenable pour y rechercher les gens sans aveu.
ART. 3
Tous les habitants sont invités à dénoncer quiconque sera connu pour être auteur des excès qui font l'objet des préoccupations des corps administratifs.
Le club, que nous verrons désormais s'ingérer dans toutes les questions et provoquer, sous prétexte de légalité, des mesures souvent vexatoires, le club réclama (2 mars) que des commissaires fussent établis pour prendre les noms de ceux qui désiraient s'enrôle dans les troupes auxiliaires.
Le maire fit adopter la motion. On commit les sieurs Pierre Burel, Repelin, capitaines, et Caussanel, lieutenant dans la garde nationale, pour enregistrer les volontaires à destination des troupes auxiliaires.
Après trois semaines écoulées, ces commissaires déclaraient n'avoir vu personne se présenter pour l'enrôlement. Ils en attribuaient la cause à ce que les citoyens de la commune n'étaient pas suffisamment instruits de leur mission. On décida donc d'afficher les noms des trois commissaires avec indication de leur charge de recruteurs.
Vient ensuite une nouvelle injonction du club relative, celle-là, à la suppression des armoiries existant sur les portes et maisons de plusieurs habitants et forains de la commune.
La municipalité délègue les sieurs Guinat et Nesme à l'effet de vérifier les maisons portant à l'extérieur "des blasons, armoiries et sauvegardes", prendre les noms des propriétaires et les inviter à faire disparaître ces signes nobiliaires. Au cas où ceux-ci ne s'exécuteraient pas, la municipalité rendrait une ordonnance pour les y contraindre.
Il faut croire que les contrevenants ne mirent aucune hâte à déférer à cette invitation car, trois mois plus tard, la municipalité toujours stimulée par le club, enjoignait aux propriétaires de maisons portant des armoiries, de les effacer dans les huit jours, sous peine de les voir supprimer d'office par les agents municipaux.
Nous avons vu que la municipalité avait édicté, au commencement de l'année, un règlement relatif à la fabrication du pain : il ne donna pas longtemps satisfaction.
Dès le 3 avril, le club récriminait amèrement et formulait, en termes comminatoires, les plaintes de la population : "Nous avons fait entendre la voix du peuple de la commune qui se récrie contre l'insalubrité de sa nourriture, contre la fraude et l'égoïsme des boulangers... Nous avons prouvé que le pain bis est nuisible à la santé, que celui seul de la Nation, fait tel qu'il doit être, convient à la constitution des hommes, et que notre voeu est l'effet de la volonté générale".
Le club demande donc à la municipalité :
1° qu'il ne soit fait que deux qualités de pain : le pain de la Nation et le pain miche ;
2° que le pain national ne soit vendu qu'au prix de deux sous la livre, comme à Lyon ;
3° qu'il soit fait chez les boulangers des visites "fréquentes", pour surveiller leur fabrication.
"Il ne tient qu'à vous - termine le club en s'adressant aux officiers municipaux - de vous faire chérir de la commune dont vos concitoyens vous ont confié l'administration. Rendez-vous à la volonté du peuple. Lui seul sait ce qui lui est bon. Sa voix auguste et pure ne s'élève jamais que contre l'injustice".
Il est permis de croire que cette adjuration pathétique reçut un accueil bienveillant.
Notre municipalité, heureusement, n'avait pas à traiter toujours d'affaires aussi coercitives. Ayant reçu du Département un lot de 1.200 pieds d'arbres, de la pépinière royale, destinés à la commune, la municipalité les délivre aux citoyens, après en avoir prélevé un certain nombre pour être plantés sur la nouvelle place d'union, sise à l'extrémité du bourg, du côté de Lyon.
Et comme, vers le même temps, une subvention de 300 livres lui avait été promise pour être employée aux ateliers de charité et au soulagement des pauvres, et que la commune ne possédait point d'atelier de charité, la municipalité décide de consacrer cette somme à faire niveler la place d'union à journées par des indigents. "Nous retiendrons ainsi - explique-t-elle - plusieurs de nos concitoyens qui, faute de travail, sont obligés d'en aller chercher hors de notre commune".
Les travaux furent immédiatement commencés, mais la subvention promise ne venait pas. Le conducteur de l'ouvrage fit des avances dont il réclama le remboursement. Quatre mois après, la municipalité insistait encore auprès du District pour entrer en jouissance des 300 livres, sur lesquelles 170 livres avaient été déjà avancées pour niveler "un terrain informe pour en faire une place publique". La subvention ne paraît avoir été versée que le 5 juillet.
Le Commissaire de police municipal, Burigniot, s'était plaint que ses appointements de 6 livres par mois étaient trop modiques eu égard à ses occupations multiples, et qu'il avait dépensé plus que son traitement "pour coller les affiches et faire des démarches tant à Cuire qu'à Saint-Clair et Serin".
Invité à présenter un état de ses déboursés, le commissaire démontra que, du 11 mai à ce jour 23 mars, il avait procédé à la pose de 3.700 affiches dans la commune. La municipalité fit droit à sa demande en portant ses émoluments au chiffre annuel de 150 livres.

CHAPITRE V
1791 (suite)

Erection de la Croix-Rousse en paroisse. - Te Deum pour le rétablissement de la santé du roi. - Réception de l'évêque Lamourette. - Service funèbre à la mémoire de Mirabeau. - Refus de lecture du curé de Cuire. - Son remplacement par Nodet, prêtre assermenté. - La fuite du roi et le massacre de Poleymieux. - Mesures de police. - Acte de mutinerie dans la garde nationale.

Le voeu formulé par les habitants de la Croix-Rousse, lors de la convocation des Etats-Généraux, de voir leur commune érigée en paroisse, exprimait une nécessité trop évidente pour que le corps municipal n'y revienne pas avec insistance.
Le 23 mars, il décide d'adresser un mémoire aux administrateurs du district pour demander que "l'église des cy-devant Pères Augustins soit adjugée à la commune, ainsi que les appartements et jardin en dépendant, pour y établir une paroisse, un presbytère, un corps de garde, des écoles d'aumône, la salle de la municipalité, et tous autres établissements publics dont la commune pourrait avoir besoin".
Le 3 mai, il revient à la charge. Profitant du départ pour Paris de M. Edme de la Poix de Fréminville, un des citoyens actifs "dont le zèle pour la commune s'est efficacement montré dans toutes les occasions", il le charge d'être son organe auprès de l'Assemblée Nationale pour solliciter un décret qui - vu l'urgence reconnue d'ériger en paroisse le canton de Cuire-la-Croix-Rousse qui ne possède point d'église en propre - lui abandonne celle des Augustins. Il réclamait, en outre, la propriété des bâtiments conventuels pour y établir le logement du curé, la maison commune, la maison d'arrêt et les écoles.
"Le besoin de cette paroisse - expliquait la délibération - se faisait moins sentir auparavant grâce au zèle des Religieux Augustins qui administraient tous les secours spirituels aux habitants de ce canton. Mais depuis leur suppression, l'exercice du culte a été en quelque sorte interrompu, et il est in

CHAPITRE PREMIER
1788-1789

CHAPITRE II
1790

CHAPITRE III
1790 (suite)

CHAPITRE IV
1791

CHAPITRE V
1791 (suite)

CHAPITRE PREMIER 1788-1789

CHAPITRE II 1790

CHAPITRE III 1790 (suite)

CHAPITRE IV 1791

CHAPITRE V 1791 (suite)

CHAPITRE PREMIER
1788-1789

CHAPITRE II
1790

CHAPITRE III
1790 (suite)

CHAPITRE IV
1791

CHAPITRE V
1791 (suite)