Les différentes constitutions

La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen - 26 août 1789 Constitution du 3 septembre 1791 Constitution du 24 juin 1793 Constitution du 5 fructidor an III Constitution du 22 frimaire an VIII Senatus-Consulte du 16 thermidor an X Senatus-Consulte organique du 28 floréal an XII Charte constitutionnelle du 4 juin 1814 Actes additionnels aux Constitutions du 22 avril 1815 Charte constitutionnelle du 14 août 1830 Constitution du 4 novembre 1848 Constitution du 14 janvier 1852 Lois constitutionnelles de 1875 Constitution du 27 octobre 1946 La constitution de 1958 et ses amendements